Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIREN : 187 609 086

Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 76000 ROUEN 1 PLACE DU MARECHAL FOCH. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 14/06/2002. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
1, PLACE DU MARECHAL FOCH TRIBUNAL JUDICIAIRE - 76000 ROUEN, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
14/06/2002

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
187 609 086 copier copié
SIRET (siège)
187 609 086 00017 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR96187609086
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
1, PLACE DU MARECHAL FOCH TRIBUNAL JUDICIAIRE - 76000 ROUEN, France
SIRET
187 609 086 00017
Date de création
14/06/2002

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 187 609 086 00017
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR96187609086