Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 187 609 086Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 76000 ROUEN 1 PLACE DU MARECHAL FOCH. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 14/06/2002. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
1, PLACE DU MARECHAL FOCH TRIBUNAL JUDICIAIRE - 76000 ROUEN, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
14/06/2002
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
1, PLACE DU MARECHAL FOCH TRIBUNAL JUDICIAIRE - 76000 ROUEN, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
14/06/2002
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
187 609 086
SIRET (siège)
187 609 086 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR96187609086
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal1, PLACE DU MARECHAL FOCH TRIBUNAL JUDICIAIRE - 76000 ROUEN, France
SIRET
187 609 086 00017
Date de création
14/06/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 187 609 086 00017
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR96187609086