Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 187 809 090Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 78000 VERSAILLES 3 AVENUE DE L’EUROPE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/1999. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
3, AVENUE DE L’EUROPE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 78000 VERSAILLES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1999
Effectif
Unité non employeuse
3, AVENUE DE L’EUROPE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 78000 VERSAILLES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1999
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
187 809 090
SIRET (siège)
187 809 090 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR66187809090
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal3, AVENUE DE L’EUROPE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 78000 VERSAILLES, France
SIRET
187 809 090 00017
Date de création
25/12/1999
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 187 809 090 00017
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR66187809090