Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIREN : 187 900 097

Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 79000 NIORT 2 RUE DU PALAIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
2, RUE DU PALAIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 79000 NIORT, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
25/12/2002

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
187 900 097 copier copié
SIRET (siège)
187 900 097 00010 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR32187900097
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
2, RUE DU PALAIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 79000 NIORT, France
SIRET
187 900 097 00010
Date de création
25/12/2002

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 187 900 097 00010
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR32187900097