Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 187 900 097Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 79000 NIORT 2 RUE DU PALAIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
2, RUE DU PALAIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 79000 NIORT, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
2, RUE DU PALAIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 79000 NIORT, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
187 900 097
SIRET (siège)
187 900 097 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR32187900097
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal2, RUE DU PALAIS TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 79000 NIORT, France
SIRET
187 900 097 00010
Date de création
25/12/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 187 900 097 00010
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR32187900097