Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 188 209 068Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 82000 MONTAUBAN PLACE DU COQ. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 26/03/2001. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
PLACE DU COQ TRIBUNAL GDE INSTANCE - 82000 MONTAUBAN, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
26/03/2001
Effectif
Unité non employeuse
PLACE DU COQ TRIBUNAL GDE INSTANCE - 82000 MONTAUBAN, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
26/03/2001
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
188 209 068
SIRET (siège)
188 209 068 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR13188209068
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalPLACE DU COQ TRIBUNAL GDE INSTANCE - 82000 MONTAUBAN, France
SIRET
188 209 068 00017
Date de création
26/03/2001
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 188 209 068 00017
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR13188209068