Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 188 309 116Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 83000 TOULON PL GABRIEL PERI. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2004. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
PL GABRIEL PERI - 83000 TOULON, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2004
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
PL GABRIEL PERI - 83000 TOULON, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2004
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
188 309 116
SIRET (siège)
188 309 116 00013
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR39188309116
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Siège social et établissement principalPL GABRIEL PERI - 83000 TOULON, France
SIRET
188 309 116 00013
Date de création
25/12/2004
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 188 309 116 00013
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR39188309116