Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 188 822 100Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 88000 EPINAL PLACE EDMOND HENRY. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002.
Adresse
PLACE EDMOND HENRY TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 88000 EPINAL, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
Non disponible
PLACE EDMOND HENRY TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 88000 EPINAL, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
188 822 100
SIRET (siège)
188 822 100 00015
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR86188822100
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalPLACE EDMOND HENRY TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 88000 EPINAL, France
SIRET
188 822 100 00015
Date de création
25/12/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 188 822 100 00015
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR86188822100