Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 189 100 126Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 91000 EVRY-COURCOURONNES RUE DES MAZIERES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/1999.
Adresse
RUE DES MAZIERES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 91000 EVRY-COURCOURONNES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1999
Effectif
Non disponible
RUE DES MAZIERES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 91000 EVRY-COURCOURONNES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1999
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
189 100 126
SIRET (siège)
189 100 126 00011
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR61189100126
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalRUE DES MAZIERES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 91000 EVRY-COURCOURONNES, France
SIRET
189 100 126 00011
Date de création
25/12/1999
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 189 100 126 00011
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR61189100126