Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
SIREN : 189 509 037Identité de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 95300 PONTOISE 2 PLACE NICOLAS FLAMEL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/1998.
Adresse
2, PLACE NICOLAS FLAMEL - 95300 PONTOISE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1998
Effectif
Non disponible
2, PLACE NICOLAS FLAMEL - 95300 PONTOISE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/1998
Effectif
Non disponible
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
189 509 037
SIRET (siège)
189 509 037 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR35189509037
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal2, PLACE NICOLAS FLAMEL - 95300 PONTOISE, France
SIRET
189 509 037 00017
Date de création
28/12/1998
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est 189 509 037 00017
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est FR35189509037