Source INSEE mises à jour le 07/09/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 189 710 189Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 97100 BASSE-TERRE 2 BOULEVARD FELIX EBOUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 25/12/2002. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
2, BOULEVARD FELIX EBOUE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 97100 BASSE-TERRE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
2, BOULEVARD FELIX EBOUE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 97100 BASSE-TERRE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
25/12/2002
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
189 710 189
SIRET (siège)
189 710 189 00011
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR54189710189
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal2, BOULEVARD FELIX EBOUE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 97100 BASSE-TERRE, France
SIRET
189 710 189 00011
Date de création
19/01/2007
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 189 710 189 00011
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR54189710189