Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 189 742 174Identité de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 97490 SAINT-DENIS 5 AVENUE ANDRE MALRAUX. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 08/02/2002. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
5, AVENUE ANDRE MALRAUX TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 97490 SAINT-DENIS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
08/02/2002
Effectif
3 à 5 salariés
5, AVENUE ANDRE MALRAUX TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 97490 SAINT-DENIS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
08/02/2002
Effectif
3 à 5 salariés
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
189 742 174
SIRET (siège)
189 742 174 00015
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR76189742174
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal5, AVENUE ANDRE MALRAUX TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 97490 SAINT-DENIS, France
SIRET
189 742 174 00015
Date de création
08/02/2002
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 189 742 174 00015
Quel est le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est FR76189742174