Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
SIREN : 130 007 735Identité de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 46000 CAHORS BOULEVARD LEON-GAMBETTA. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 01/12/2008. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
BOULEVARD LEON-GAMBETTA PDT DU TRIBUNAL GDE INSTANCE - 46000 CAHORS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
01/12/2008
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
BOULEVARD LEON-GAMBETTA PDT DU TRIBUNAL GDE INSTANCE - 46000 CAHORS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
01/12/2008
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 007 735
SIRET (siège)
130 007 735 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR88130007735
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalBOULEVARD LEON-GAMBETTA PDT DU TRIBUNAL GDE INSTANCE - 46000 CAHORS, France
SIRET
130 007 735 00017
Date de création
01/12/2008
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT est 130 007 735 00017
Quel est le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT est FR88130007735