Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT

SIREN : 130 007 735

Identité de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 46000 CAHORS BOULEVARD LEON-GAMBETTA. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 01/12/2008. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
BOULEVARD LEON-GAMBETTA PDT DU TRIBUNAL GDE INSTANCE - 46000 CAHORS, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
01/12/2008

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 007 735 copier copié
SIRET (siège)
130 007 735 00017 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR88130007735
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
BOULEVARD LEON-GAMBETTA PDT DU TRIBUNAL GDE INSTANCE - 46000 CAHORS, France
SIRET
130 007 735 00017
Date de création
01/12/2008

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT est 130 007 735 00017
Le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT est FR88130007735