Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 130 002 330Identité de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 22000 SAINT-BRIEUC AVENUE DES PROMENADES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 03/10/2006. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
AVENUE DES PROMENADES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 22000 SAINT-BRIEUC, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
03/10/2006
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
AVENUE DES PROMENADES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 22000 SAINT-BRIEUC, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
03/10/2006
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 002 330
SIRET (siège)
130 002 330 00012
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR72130002330
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principalAVENUE DES PROMENADES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 22000 SAINT-BRIEUC, France
SIRET
130 002 330 00012
Date de création
03/10/2006
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT est 130 002 330 00012
Quel est le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT est FR72130002330