Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

SIREN : 130 002 330

Identité de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 22000 SAINT-BRIEUC AVENUE DES PROMENADES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 03/10/2006. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
AVENUE DES PROMENADES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 22000 SAINT-BRIEUC, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
03/10/2006

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 002 330 copier copié
SIRET (siège)
130 002 330 00012 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR72130002330
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

Siège social et établissement principal
Adresse
AVENUE DES PROMENADES TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 22000 SAINT-BRIEUC, France
SIRET
130 002 330 00012
Date de création
03/10/2006

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

Le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT est 130 002 330 00012
Le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT est FR72130002330