Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
SIREN : 188 909 071Identité de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 89000 AUXERRE 5 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 10/09/1999. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
5, PLACE DU PALAIS DE JUSTICE - 89000 AUXERRE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
10/09/1999
Effectif
Unité non employeuse
5, PLACE DU PALAIS DE JUSTICE - 89000 AUXERRE, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
10/09/1999
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
188 909 071
SIRET (siège)
188 909 071 00014
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR69188909071
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
Siège social et établissement principal5, PLACE DU PALAIS DE JUSTICE - 89000 AUXERRE, France
SIRET
188 909 071 00014
Date de création
10/09/1999
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT est 188 909 071 00014
Quel est le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT ?
Le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT est FR69188909071