Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR
SIREN : 130 007 537Identité de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 21000 DIJON 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 03/09/2009. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
13, BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 21000 DIJON, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
03/09/2009
Effectif
1 ou 2 salariés
13, BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 21000 DIJON, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
03/09/2009
Effectif
1 ou 2 salariés
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 007 537
SIRET (siège)
130 007 537 00017
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR76130007537
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR
Siège social et établissement principal13, BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU TRIBUNAL GRANDE INSTANCE - 21000 DIJON, France
SIRET
130 007 537 00017
Date de création
03/09/2009
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR est 130 007 537 00017
Quel est le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR ?
Le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR est FR76130007537