Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE
SIREN : 130 017 437Identité de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 97600 MAMOUDZOU RTE NATIONALE KAWENI. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale (84.11Z) depuis 05/11/2012. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
RTE NATIONALE KAWENI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 97600 MAMOUDZOU, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
05/11/2012
Effectif
Unité non employeuse
RTE NATIONALE KAWENI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 97600 MAMOUDZOU, France
Activité principale
Administration publique générale (84.11Z)
Date de création
05/11/2012
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 017 437
SIRET (siège)
130 017 437 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR94130017437
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE
Activité principaleAdministration publique générale
Code NAF ou APE
84.11Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE
Siège social et établissement principalRTE NATIONALE KAWENI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 97600 MAMOUDZOU, France
SIRET
130 017 437 00018
Date de création
05/11/2012
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE est 130 017 437 00018
Quel est le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE ?
Le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE est 84.11Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE MAYOTTE est FR94130017437