Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

SIREN : 130 004 518

Identité de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 04000 DIGNE-LES-BAINS 6 PLACE DES RECOLLETS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 16/11/2007. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
6, PLACE DES RECOLLETS TRIBUNAL JUDICIAIRE - 04000 DIGNE-LES-BAINS, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
16/11/2007

Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)


Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 004 518 copier copié
SIRET (siège)
130 004 518 00010 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR40130004518
Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Activité principale
Justice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Siège social et établissement principal
Adresse
6, PLACE DES RECOLLETS TRIBUNAL JUDICIAIRE - 04000 DIGNE-LES-BAINS, France
SIRET
130 004 518 00010
Date de création
16/11/2007

Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE est 130 004 518 00010
Le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE est 84.23Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE est FR40130004518