Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
SIREN : 130 004 518Identité de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 04000 DIGNE-LES-BAINS 6 PLACE DES RECOLLETS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 16/11/2007. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.
Adresse
6, PLACE DES RECOLLETS TRIBUNAL JUDICIAIRE - 04000 DIGNE-LES-BAINS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
16/11/2007
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
6, PLACE DES RECOLLETS TRIBUNAL JUDICIAIRE - 04000 DIGNE-LES-BAINS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
16/11/2007
Effectif
3 à 5 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130 004 518
SIRET (siège)
130 004 518 00010
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR40130004518
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Siège social et établissement principal6, PLACE DES RECOLLETS TRIBUNAL JUDICIAIRE - 04000 DIGNE-LES-BAINS, France
SIRET
130 004 518 00010
Date de création
16/11/2007
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE est 130 004 518 00010
Quel est le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ?
Le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE est FR40130004518