Identité de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 25000 BESANCON 1 RUE MEGEVAND. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 30/11/2012. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
1, RUE MEGEVAND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 25000 BESANCON, France
Activité principale Justice (84.23Z)
Date de création 30/11/2012
Effectif
1 ou 2 salariés
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
Forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN 130 018 005SIRET (siège) 130 018 005 00012N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR52130018005Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
Activité principale Justice
Code NAF ou APE
84.23Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité Administration publique
1 établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
Siège social et établissement principal
Adresse 1, RUE MEGEVAND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 25000 BESANCON, France SIRET 130 018 005 00012
Date de création 30/11/2012
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS est 130 018 005 00012
Quel est le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS ?
Le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS est FR52130018005
