CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS

SIREN : 130 018 005

Identité de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 25000 BESANCON 1 RUE MEGEVAND. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 30/11/2012. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.

Adresse
1, RUE MEGEVAND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 25000 BESANCON, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
30/11/2012

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)

SIREN
130 018 005

SIRET (siège)
130 018 005 00012

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR52130018005

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS

Activité principale
Justice

Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS