CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIREN : 130 014 855

Identité de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 90000 BELFORT 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques (69.10Z) depuis 26/11/2009. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.

Adresse
9, PLACE DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 90000 BELFORT, France

Activité principale
Activités juridiques (69.10Z)

Date de création
26/11/2009

Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)

Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)

SIREN
130 014 855

SIRET (siège)
130 014 855 00014

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR11130014855

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Activité principale
Activités juridiques

Code NAF ou APE
69.10Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

1 établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT