Identité de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT est une société Groupement d'intérêt public (GIP) située à 90000 BELFORT 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques (69.10Z) depuis 26/11/2009. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.
Adresse
9, PLACE DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 90000 BELFORT, France
Activité principale Activités juridiques (69.10Z)
Date de création 26/11/2009
Effectif
1 ou 2 salariés
Informations juridiques concernant la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN 130 014 855SIRET (siège) 130 014 855 00014N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR11130014855Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Activité principale Activités juridiques
Code NAF ou APE
69.10Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Activités juridiques et comptables
Secteur d’activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques
1 établissement de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siège social et établissement principal
Adresse 9, PLACE DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 90000 BELFORT, France SIRET 130 014 855 00014
Date de création 26/11/2009
Les questions fréquentes posées sur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Quel est le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT ?
Le numéro SIRET de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT est 130 014 855 00014
Quel est le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT ?
Le code NAF de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT est 69.10Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT est FR11130014855
