CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD Active

25/05/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 1809

N° RCS : 538 679 481 RCS Limoges
Dénomination : CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1500 EUR
Adresse : les Tuilières 87700 Aixe-sur-Vienne
Oppositions : Art.L.236-22 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission CONSERVERIE DES TUILIERES société par actions simplifiée au capital de 1 150 000 euros siège social : Les Tuilières 87700 AIXE SUR VIENNE 334 489 598 RCS LIMOGES Numéro INSEE 334 489 598 00014 CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros siège social : Les Tuilières 87700 AIXE SUR VIENNE 538 679 481 RCS LIMOGES Numéro INSEE 538 679 481 00019 Avis de projet d'apport partiel d'actif : La société CONSERVERIE DES TUILIERES et la société CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD, sus-désignées, ont établi le 10 mai 2012, à AIXE SUR VIENNE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société CONSERVERIE DES TUILIERES ferait apport à la société CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication, négoce de gros, demi-gros et détail de toutes conserves, dont l'actif est évalué à 3 005 507.07 euros et le passif à 959 007.07 euros, soit un actif net apporté de 2 046 500 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD ne serait pas garanti solidairement par la société CONSERVERIE DES TUILIERES, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société CONSERVERIE DES TUILIERES 204 650 actions de 10 euros nominal, créées par la société CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD au titre d'une augmentation de capital de 2 046 500 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD et réputé accompli pour son compte depuis le premier janvier 2012. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES au nom de la société CONSERVERIE DES TUILIERES et de la société CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD, le 15 mai 2012.

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22/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120161 du 22/08/2012, annonce n° 1314

N° RCS : 538 679 481 RCS Limoges
Dénomination : CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ARNAUD Pierre, Julien Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN BONNET Commissaire aux comptes suppléant : FOUSSAT Marion

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 15180

N° RCS : 538 679 481 RCS Limoges
Dénomination : CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : les Tuilières 87700 Aixe-sur-Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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01/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140047 du 01/08/2014, annonce n° 13756

N° RCS : 538 679 481 RCS Limoges
Dénomination : CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : les Tuilières 87700 Aixe-sur-Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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29/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150068 du 29/07/2015, annonce n° 8812

N° RCS : 538 679 481 RCS Limoges
Dénomination : CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : les Tuilières 87700 Aixe-sur-Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 10352

N° RCS : 538 679 481 RCS Limoges
Dénomination : CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : les Tuilières 87700 Aixe-sur-Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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17/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160224 du 17/11/2016, annonce n° 1035

N° RCS : 538 679 481 RCS Limoges
Dénomination : CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ARNAUD Pierre, Julien ; Directeur général : ARNAUD Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN BONNET ; Commissaire aux comptes suppléant : FOUSSAT Marion

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02/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180079 du 02/05/2018, annonce n° 3964

N° RCS : 538 679 481 RCS Limoges
Dénomination : CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : les Tuilières 87700 Aixe-sur-Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/03/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200050 du 11/03/2020, annonce n° 1405

N° RCS : 538 679 481 RCS Limoges
Dénomination : CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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27/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210210 du 27/10/2021, annonce n° 5786

N° RCS : 538 679 481 RCS Limoges
Dénomination : CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 18 avenue des Cars 87700 Aixe-Sur-Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210030 du 12/02/2021, annonce n° 4029

N° RCS : 538 679 481 RCS Limoges
Dénomination : CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 18 avenue des Cars 87700 Aixe-Sur-Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210030 du 12/02/2021, annonce n° 4030

N° RCS : 538 679 481 RCS Limoges
Dénomination : CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 18 avenue des Cars 87700 Aixe-Sur-Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210030 du 12/02/2021, annonce n° 4031

N° RCS : 538 679 481 RCS Limoges
Dénomination : CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 18 avenue des Cars 87700 Aixe-Sur-Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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07/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220237 du 07/12/2022, annonce n° 4075

N° RCS : 538 679 481 RCS Limoges
Dénomination : CONSERVERIE DES TUILIERES ARNAUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 18 avenue des Cars 87700 Aixe-Sur-Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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