CONSTANT JACQUEMIN Active

16/11/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170220 du 16/11/2017, annonce n° 2028

N° RCS : 493 195 598 RCS Bordeaux
Dénomination : CONSTANT JACQUEMIN
Forme Juridique : Société civile
Activité : non précisée
Adresse : 48 route de la Mole 33770 Salles
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/09/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/03096

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19/07/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180135 du 19/07/2018, annonce n° 2268

N° RCS : 493 195 598 RCS Bordeaux
Dénomination : SOCIETE CIVILE CONSTANT JACQUEMIN
Forme Juridique : SC
Activité : immobilier
Adresse : 48 route de la Mole 33770 Salles
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/05/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Maître Malmezat-Prat de la SELARL Malmezat-Prat Lucas, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 14 avril 2018. N° RG : 17/03096

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16/09/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180176 du 16/09/2018, annonce n° 1329

N° RCS : 493 195 598 RCS Bordeaux
Dénomination : SOCIETE CIVILE CONSTANT JACQUEMIN
Forme Juridique : SC
Activité : non précisée
Adresse : 48 route de La Mole 33770 Salles
Famille : Extrait de jugement
Date : 31/08/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité ; RG N° 17/03096 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement du passif échu en 10 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 52 %, pactes 2 à 15 : 2,82 % et pactes 6 à 10 : 6,80 % ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 30 août 2018 avec la vente de l’immeuble situé au 25 et 27 rue de la Haute Lande à Salle ; le paiement du deuxième pacte interviendra au plus tard le 30 décembre 2019 et chaque pacte suivant à la date du 30 décembre de chaque année ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d’obtenir l’autorisation du Tribunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité

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24/05/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190100 du 24/05/2019, annonce n° 2556

N° RCS : 493 195 598 RCS de Bordeaux
Dénomination : SOCIETE CIVILE CONSTANT JACQUEMIN
Forme Juridique : SC
Activité : immobilière
Adresse : 48 route de la Mole 33770 Salles
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/05/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 17/03096

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