CONSTRUCTION GALE MACONNERIE TERRASSEM. Active

22/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100140 du 22/07/2010, annonce n° 1865

N° RCS : 411 008 113 RCS Besançon
Dénomination : CONSTRUCTION GENERALE MACONNERIE TERRASSEMENT (C.G.M.T.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 5 place de l'Europe le Molière 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/07/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110143 du 26/07/2011, annonce n° 1544

N° RCS : 411 008 113 RCS Besançon
Dénomination : CONSTRUCTION GENERALE MACONNERIE TERRASSEMENT (C.G.M.T.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 5 place de l'Europe le Molière 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Voir le contenu de l'annonce légale

23/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120059 du 23/03/2012, annonce n° 1447

N° RCS : 411 008 113 RCS Besançon
Dénomination : CONSTRUCTION GENERALE MACONNERIE TERRASSEMENT (C.G.M.T.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 5 place de l'Europe le Molière 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

05/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120088 du 05/06/2012, annonce n° 1306

N° RCS : 411 008 113 RCS Besançon
Dénomination : CONSTRUCTION GENERALE MACONNERIE TERRASSEMENT (C.G.M.T.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : rue de la Carrière Zone industrielle 25220 Roche lez Beaupré
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130023 du 02/01/2013, annonce n° 1739

N° RCS : 411 008 113 RCS Besançon
Dénomination : CONSTRUCTION GENERALE MACONNERIE TERRASSEMENT (C.G.M.T.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : rue de la Carrière Zone industrielle 25220 Roche lez Beaupré
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

14/10/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140197 du 14/10/2014, annonce n° 1522

N° RCS : 411 008 113 RCS Besançon
Dénomination : CONSTRUCTION GENERALE MACONNERIE TERRASSEMENT (C.G.M.T.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : rue de la Carrière Zone industrielle 25220 Roche lez Beaupré
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

05/03/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150085 du 05/03/2015, annonce n° 1614

N° RCS : 411 008 113 RCS Besançon
Dénomination : CONSTRUCTION GENERALE MACONNERIE TERRASSEMENT (C.G.M.T.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : rue de la Carrière Zone industrielle 25220 Roche lez Beaupré
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150091 du 13/05/2015, annonce n° 792

N° RCS : 411 008 113 RCS Besançon
Dénomination : CONSTRUCTION GENERALE MACONNERIE TERRASSEMENT (C.G.M.T.)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale