CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES Active

27/12/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110250 du 27/12/2011, annonce n° 2481

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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10/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120154 du 10/08/2012, annonce n° 1674

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CREUZET Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean, Baptiste

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14/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120220 du 14/11/2012, annonce n° 1513

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CREUZET Jérôme Directeur général : LORRE Michel Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean, Baptiste

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20/06/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130117 du 20/06/2013, annonce n° 331

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 110000 EUR
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion La société "SOCIETE FINANCIERE DU TELEGRAPHE" SARL et la société "CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES" SAS, sus-désignées, ont établi le 10 juin 2013, à MARMANDE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société "SOCIETE FINANCIERE DU TELEGRAPHE" SARL ferait apport à la société "CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES" SAS de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'acquisition et la location sous toutes ses formes de toutes machines outils et matériels entrant dans le processus de fabrication de tous matériels et matériaux aéronautiques, exploitée à MARMANDE (Lot et Garonne) Lieudit "Le Télégraphe" dont l'actif est évalué à 938.853 euros et le passif à 392.427 euros, soit un actif net apporté de 546.426 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société "CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES" SAS ne serait pas garanti solidairement par la société "SOCIETE FINANCIERE DU TELEGRAPHE" SARL, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de Commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société "SOCIETE FINANCIERE DU TELEGRAPHE" SARL 33.710 actions de 15.25 euros nominal chacune, créées par la société "CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES" SAS au titre d'une augmentation de capital de 514.077,50 euros. Le montant prévu de la prime d'apport est de 32.348,50 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société "CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES" SAS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8 et R236-10 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AGEN au nom de la société "CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES"SAS et de la société "SOCIETE FINANCIERE DU TELEGRAPHE" SARL , le 11 juin 2013 Pour avis le représental légal.

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25/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130185 du 25/09/2013, annonce n° 1745

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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18/01/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130013 du 18/01/2013, annonce n° 1514

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

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25/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140080 du 25/10/2014, annonce n° 6666

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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17/01/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140012 du 17/01/2014, annonce n° 908

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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21/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140057 du 21/03/2014, annonce n° 1388

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150132 du 12/07/2015, annonce n° 682

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CREUZET Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean, Baptiste Commissaire aux comptes suppléant : LACAZE Philippe

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08/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150048 du 08/06/2015, annonce n° 4404

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160041 du 25/04/2016, annonce n° 3129

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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15/01/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160010 du 15/01/2016, annonce n° 1146

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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09/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170092 du 09/09/2017, annonce n° 6628

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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04/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180121 du 04/07/2018, annonce n° 3843

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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04/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180126 du 04/07/2018, annonce n° 1577

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CREUZET Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : JEAN-BAPTISTE CHOLLET ET ASSOCIES : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES DU SUD-OUEST. (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : "CABINET AVIANO ET ASSOCIES" STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (VOIR OBSERVATIONS) (SAS)

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04/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 6815

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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05/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200129 du 05/07/2020, annonce n° 1110

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Etude, fabrication, commercialisation de tous matériels aéronautiques et notamment batis d'assemblage, vérificateurs, moules pour matériaux composites et notamment de pièces usinées et assemblées de grande dimension,la formation à l'ensemble de son personnel afin de développer le niveau de compétence nécessaire aux marchés traités

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27/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200166 du 27/08/2020, annonce n° 3372

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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03/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 2718

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/11/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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20/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200247 du 20/12/2020, annonce n° 3182

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/12/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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03/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210235 du 03/12/2021, annonce n° 2133

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 Avenue Condorcet 47200 Marmande
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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19/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220203 du 19/10/2022, annonce n° 3166

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 5 Avenue Condorcet 47200 Marmande
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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02/10/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220191 du 02/10/2022, annonce n° 1861

N° RCS : 421 198 656 RCS Agen
Dénomination : CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Adresse : 5 avenue Condorcet 47200 Marmande
Famille : Jugement prononçant
Date : 28/09/2022
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2022 et désignant administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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