CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES Active

25/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110017 du 25/01/2011, annonce n° 44

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VILLENEUVE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GAMET René

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20/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140034 du 20/06/2014, annonce n° 77

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Cenord route de Majornas 01440 Viriat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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17/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150050 du 17/06/2015, annonce n° 98

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Cenord route de Majornas 01440 Viriat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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09/05/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160046 du 09/05/2016, annonce n° 33

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Cenord route de Majornas 01440 Viriat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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23/06/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160123 du 23/06/2016, annonce n° 56

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VILLENEUVE Christophe Commissaire aux comptes titulaire : BERTRAND Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : GAMET René

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13/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170040 du 13/05/2017, annonce n° 65

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Cenord route de Majornas 01440 Viriat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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03/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180099 du 03/06/2018, annonce n° 34

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Cenord Route de Majornas 01440 Viriat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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23/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190140 du 23/07/2019, annonce n° 29

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Cenord Route de Majornas 01440 Viriat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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10/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200176 du 10/09/2020, annonce n° 9

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Constructions de charpentes métalliques couvertures bardages serrureries tous travaux sur l aluminium toutes activités D entreprise générale du bâtiment

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15/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200179 du 15/09/2020, annonce n° 17

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1753 Rue de Majornas 01440 Viriat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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25/02/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200039 du 25/02/2020, annonce n° 1

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 165000.00 EUR
Adresse : 1753 Rue de Majornas 01440 Viriat
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 Février 2020 à VIRIAT, la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES, SAS au capital de 165 000 euros, dont le siège social est 1753 Rue de Majornas – 01440 VIRIAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 413 783 036 et la société G.V.E., SARL au capital de 357 500 euros dont le siège social est 1753 Rue de Majornas - 01440 VIRIAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 448 848 747, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société G.V.E. par la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES. La société G.V.E. ferait apport à la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES de la totalité de son actif, soit 780 404 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 65 101 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 715 303 euros. La parité serait de 13 actions de la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES pour 100 parts sociales de la société G.V.E. En rémunération de l’actif net apporté et du rapport d’échange, la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 153 384 euros, par création de 4 648 actions nouvelles d'une valeur nominale de 33 euros chacune qui seront attribuées à l’associé unique de la société absorbée. La prime de fusion serait de 561 919 euros. Toutefois, la société G.V.E détenant 4 999 actions de la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES, il conviendra, si la fusion se réalise, d’annuler cette participation dans les comptes de la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES. En conséquence, la différence entre la valeur d'apport desdites actions, soit 779 681 euros et la valeur nominale desdites actions, soit 164 967 euros, représentant une somme de 614 714 euros, sera imputée comme sur la prime de fusion à hauteur de 561 919 euros et sur le compte « Autres Réserves » à hauteur de 52 795 euros. L’opération prendrait effet au 1er octobre 2019 ; les opérations faites depuis cette date par la société G.V.E. devant être considérées comme accomplies par la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l’associée unique de la société G.V.E. et par l’assemblée générale extraordinaire de la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 20 février 2020 au nom de la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES et de la société G.V.E. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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12/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210030 du 12/02/2021, annonce n° 20

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Constructions de charpentes métalliques couvertures bardages serrureries tous travaux sur l aluminium toutes activités D entreprise générale du bâtiment

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16/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 25

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1753 Rue de Majornas 01440 Viriat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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03/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220044 du 03/03/2022, annonce n° 15

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1753 Rue de Majornas 01440 Viriat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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17/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 1

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 153417.00 EUR
Adresse : 1753 Rue de Majornas 01440 Viriat
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 février 2022 à VIRIAT, la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES, SAS au capital de 153 417 euros, dont le siège social est 1753 Rue de Majornas – 01440 VIRIAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 413 783 036 et la société FINANCIERE CHRISTOPHE VILLENEUVE, SARL au capital de 357 000 euros dont le siège social est 1753 Rue de Majornas - 01440 VIRIAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 528 248 578, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société FINANCIERE CHRISTOPHE VILLENEUVE par la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES. La société FINANCIERE CHRISTOPHE VILLENEUVE ferait apport à la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES de la totalité de son actif, soit 1 032 914 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 252 349 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 780 565 euros. La parité serait de 5 actions de la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES pour 46 parts sociales de la société FINANCIERE CHRISTOPHE VILLENEUVE En rémunération de l’actif net apporté et du rapport d’échange, la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 128 040 euros, par création de 3 880 actions nouvelles d'une valeur nominale de 33 euros chacune qui seront attribuées aux associés de la société absorbée. La prime de fusion serait de 652 525 euros. Toutefois, la société FINANCIERE CHRISTOPHE VILLENEUVE détenant 4 648 actions de la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES, il conviendra, si la fusion se réalise, d’annuler cette participation dans les comptes de la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES en procédant à une réduction de capital d’un montant de 153 384 euros. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales, 965 350 euros, et le montant de la réduction 153 384 euros, soit la somme de 811 966 euros serait imputé sur : la prime de fusion à hauteur de 652 525 euros, le compte « Mali de fusion sur actifs financiers » pour 103 690 euros, le solde, soit 55 751 euros, sur le compte « Autres charges financières ». L’opération prendrait effet au 1er octobre 2021 ; les opérations faites depuis cette date par la société FINANCIERE CHRISTOPHE VILLENEUVE devant être considérées comme accomplies par la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 11 février 2022 au nom de la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES et de la société FINANCIERE CHRISTOPHE VILLENEUVE Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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13/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220094 du 13/05/2022, annonce n° 7

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Constructions de charpentes métalliques couvertures bardages serrureries tous travaux sur l aluminium toutes activités D entreprise générale du bâtiment
Administration : Président : VILLENEUVE Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : BERTRAND Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : DOMAISON Cyril

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15/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220095 du 15/05/2022, annonce n° 21

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Constructions de charpentes métalliques couvertures bardages serrureries tous travaux sur l aluminium toutes activités D entreprise générale du bâtiment

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29/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230062 du 29/03/2023, annonce n° 9

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Constructions de charpentes métalliques couvertures bardages serrureries tous travaux sur l aluminium toutes activités D entreprise générale du bâtiment
Administration : Président : COMPAGNIE FINANCIERE RVD ; Directeur général : VILLENEUVE Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : BERTRAND Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : DOMAISON Cyril

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30/05/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230103 du 30/05/2023, annonce n° 10

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1753 Rue de Majornas 01440 Viriat
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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08/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 26

N° RCS : 413 783 036 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Constructions de charpentes métalliques couvertures bardages serrureries tous travaux sur l aluminium toutes activités D entreprise générale du bâtiment

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