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Haute-Garonne
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.
Analyses, essais & inspection technique
CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

SIREN : 484 685 540

Identité de la société CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF est une société Société à responsabilité limitée située à 31190 MIREMONT RUE TRAIT D'UNION. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Analyses, essais et inspections techniques (71.20B) depuis 01/10/2005.

Adresse
RUE TRAIT D'UNION ZI POMPIGNAL - 31190 MIREMONT, France

Activité principale
Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)

Date de création
01/10/2005

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
484 685 540

SIRET (siège)
484 685 540 00011

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR54484685540

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

Activité principale
Analyses, essais et inspections techniques

Code NAF ou APE
71.20B (NAFRev2)

Domaine d’activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

1 établissement de la société CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

Siège social et établissement principal

Adresse
RUE TRAIT D'UNION ZI POMPIGNAL - 31190 MIREMONT, France

SIRET
484 685 540 00011

Date de création
01/10/2005

Les annonces légales et BODACC concernant la société CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

2011 2010 2009

05/02/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090085 du 05/02/2009, annonce n° 1618

N° RCS : 484 685 540 RCS Toulouse
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : contrôle, essais, analyses et inspections techniques portant sur la composition de materiaux
Adresse : zone industrielle de Pompignal Rue Trait d'Union 31190 MIREMONT
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/10/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110029 du 02/10/2011, annonce n° 1706

N° RCS : 484 685 540 RCS Toulouse
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : contrôle, essais, analyses et inspections techniques portant sur la composition de materiaux
Adresse : zone industrielle de Pompignal Rue Trait d'Union 31190 Miremont
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

31/03/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110064 du 31/03/2011, annonce n° 4043

N° RCS : 484 685 540 RCS Toulouse
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : contrôle, essais, analyses et inspections techniques portant sur la composition de materiaux
Adresse : zone industrielle de Pompignal Rue Trait d'Union 31190 Miremont
Famille : Jugement de clôture
Date : 22/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

Quel est le numéro SIRET de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF ?

Le numéro SIRET de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF est 484 685 540 00011

Quel est le code NAF de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF ?

Le code NAF de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF est 71.20B (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF est FR54484685540

CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF Active

Identité de la société CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

Informations juridiques concernant la société CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

Activités de la société CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

1 établissement de la société CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

Les annonces légales et BODACC concernant la société CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

JUGEMENT D'OUVERTURE

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

Quel est le numéro SIRET de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF ?

Quel est le code NAF de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF ?

CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF