18/11/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 1015N° RCS : 351 296 223 RCS Agen
Dénomination : UNION DES PRUNICULTEURS DE FRANCE UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES
Forme Juridique : Union de coopératives agricoles
Capital Variable : 518084.00 EUR( capital variable )
Adresse : 80 Impasse Peyremail 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 07 octobre 2022 à Sainte Livrade sur Lot : La Société Coopérative Agricole COUFIDOU SECHAGE, Coopérative apporteuse dont le siège social est à SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110), Zone industrielle Rossignol, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AGEN sous le numéro 351 296 546, agréée sous le numéro 11970, et dont le capital social au 30 juin 2022 s’élève à 268 800,00€, la Société Coopérative Agricole PRUNO D’OC, Coopérative apporteuse, dont le siège est à SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110), Zone industrielle Rossignol, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AGEN sous le numéro 351 621 784, agréée sous le numéro 11774, et dont le capital social au 30 juin 2022 s’élève à 206 635,68€, et l’union de Coopératives UNION DES PRUNICULTEURS DE France, Coopérative bénéficiaire, dont le siège est à SAINTE LIVRADE SUR LOT (47110), 80 impasse peyremail, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AGEN sous le numéro 351 296 223, agréée sous le numéro 11527, et dont le capital social au 30 juin 2022 s’élève à 528 076,00 €, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption des Sociétés Coopératives Agricoles COUFIDOU SECHAGE et PRUNO D’OC par l’union de Coopératives UNION DES PRUNICULTEURS DE France, à qui :- la Société Coopérative Agricole COUFIDOU SECHAGE fera l’apport de la totalité de son actif évalué à 1 095 534,32 € à charge de la totalité de son passif réel évalué à 322 906,57 €, soit un apport net d’un montant de 772 627,75 €. En vue de rémunérer l’apport net effectué par la Société Coopérative Agricole COUFIDOU SECHAGE, l’Union de Coopératives UNION DES PRUNICULTEURS DE France procédera à une augmentation de capital social, par l’émission de parts sociales de 16 € de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de la Société Coopérative Agricole COUFIDOU SECHAGE de 268 800,00€. Le rapport d’échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative, soit 1 part de 16 € de l’Union de coopératives UNION DES PRUNICULTEURS DE France pour 1 part de 16 € de la Société Coopérative Agricole COUFIDOU SECHAGE. - La Société Coopérative Agricole PRUNO D’OC fera l’apport de la totalité de son actif évalué à 737 235,69 € à charge de la totalité de son passif réel évalué à 339 129,93 €, soit un apport net d’un montant de 398 105,75 €. En vue de rémunérer l’apport net effectué par la Société Coopérative Agricole PRUNO D’OC, l’Union de Coopératives UNION DES PRUNICULTEURS DE France procédera à une augmentation de capital social, par l’émission de parts sociales de 16 € de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de la Société Coopérative Agricole PRUNO D’OC de 206 635,68 €. Le rapport d’échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative, soit 1 part de 16 € de l’Union de Coopératives UNION DES PRUNICULTEURS DE France pour 10 part de 1,53 € de la Société Coopérative Agricole PRUNO D’OC. A l’issue de cette opération et après annulation des parts auto-détenues, le capital social de l’Union de Coopératives UNION DES PRUNICULTEURS DE France sera porté de 528 076 € à 492 605,68 €. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société Coopérative Agricole COUFIDOU SECHAGE et la Société Coopérative Agricole PRUNO D’OC depuis la date du 1er juillet 2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par l’Union de coopératives UNION DES PRUNICULTEURS DE France. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires de chacune des trois coopératives, soit le 16 décembre 2022 pour chacune des coopératives. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à la législation en vigueur, deux copies du projet de traité de fusion sont déposées au greffe du tribunal de commerce d’AGEN pour chaque coopérative le 10 novembre 2022. Pour Avis Le Conseil d’Administration de la Société Coopérative Agricole COUFIDOU SECHAGE Le Conseil d’Administration de la Société Coopérative Agricole PRUNO D’OC Le Conseil d’Administration de l’Union de Coopératives UNION DES PRUNICULTEURS DE France
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