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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
SIREN : 314 226 960Identité de la société COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est une société SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration située à 93200 SAINT-DENIS 5 RUE DANIELLE CASANOVA. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Promotion immobilière de logements (41.10A) depuis 01/01/1978. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
5, RUE DANIELLE CASANOVA - 93200 SAINT-DENIS, France
Activité principale
Promotion immobilière de logements (41.10A)
Date de création
01/01/1978
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
5, RUE DANIELLE CASANOVA - 93200 SAINT-DENIS, France
Activité principale
Promotion immobilière de logements (41.10A)
Date de création
01/01/1978
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme juridiqueSA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
314 226 960
SIRET (siège)
314 226 960 00040
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR69314226960
Numéro RCS
314 226 960 RCS Bobigny
Greffe du Tribunal
Bobigny
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Activité principalePromotion immobilière de logements
Code NAF ou APE
41.10A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Secteur d’activité
Construction
4 établissements de la société COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Siège social et établissement principal5, RUE DANIELLE CASANOVA - 93200 SAINT-DENIS, France
SIRET
314 226 960 00040
Date de création
28/05/2016
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Etablissement secondaire32, BOULEVARD JULES GUESDE 32 A 38 - 93200 SAINT-DENIS, France
SIRET
314 226 960 00032
Date de création
18/12/2003
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Etablissement secondaire134, RUE JULIAN GRIMAU - 94400 VITRY-SUR-SEINE, France
SIRET
314 226 960 00024
Date de création
28/06/1999
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Etablissement secondaire6, RUE DES PAVILLONS - 94400 VITRY-SUR-SEINE, France
SIRET
314 226 960 00016
Date de création
01/01/1978
Les annonces légales et BODACC concernant la société COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2010
03/12/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100234 du 03/12/2010, annonce n° 1200
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative à conseil d'administration à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 26 Février 2010 Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 Président du conseil d'administration et administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM DE SAINT DENIS représenté par HENIQUE Gilles, Andre, Jean, Roger Directeur général délégué : VAUVRAY Anne en fonction le 29 Août 2007 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par RUSSIER Laurent modification le 17 Mars 2010 Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE représenté par MILLIEZ Jean-Michel en fonction le 26 Février 2010 Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS représenté par BOURGAIN Michel en fonction le 26 Février 2010 Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS représenté par GIRMA Monique en fonction le 26 Février 2010 Administrateur : Commune de STAINS représenté par BEAUMALE Michel, Antonin en fonction le 24 Novembre 2010 Administrateur : Commune de LA COURNEUVE représenté par BAHROUNI Nabiha en fonction le 24 Novembre 2010
10/03/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100048 du 10/03/2010, annonce n° 1022
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO AUDIT Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 Président du conseil d'administration et administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM DE SAINT DENIS représenté par HENIQUE Gilles, Andre, Jean, Roger Directeur général délégué : VAUVRAY Anne en fonction le 29 Août 2007 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par DEL MONTE Gérard en fonction le 26 Février 2010
10/03/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100048 du 10/03/2010, annonce n° 1026
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 26 Février 2010 Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 Président du conseil d'administration et administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM DE SAINT DENIS représenté par HENIQUE Gilles, Andre, Jean, Roger Directeur général délégué : VAUVRAY Anne en fonction le 29 Août 2007 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par RUSSIER Laurent modification le 26 Février 2010 Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE représenté par MILLIEZ Jean-Michel en fonction le 26 Février 2010 Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS représenté par BOURGAIN Michel en fonction le 26 Février 2010 Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS représenté par GIRMA Monique en fonction le 26 Février 2010
22/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130054 du 22/08/2013, annonce n° 11958
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 32/38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
25/08/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140059 du 25/08/2014, annonce n° 10776
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 32/38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
02/11/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150113 du 02/11/2015, annonce n° 13282
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 32/38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
23/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160086 du 23/08/2016, annonce n° 11769
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 5bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
21/07/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160142 du 21/07/2016, annonce n° 1479
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
24/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170084 du 24/08/2017, annonce n° 12933
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 5bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
31/07/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180138 du 31/07/2018, annonce n° 16248
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 5bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
29/07/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180142 du 29/07/2018, annonce n° 2274
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 26 Février 2010 ; Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM DE SAINT DENIS représenté par HENIQUE Gilles, Andre, Jean, Roger ; Directeur général délégué : VAUVRAY Anne en fonction le 29 Août 2007 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par RUSSIER Laurent modification le 17 Mars 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE représenté par MILLIEZ Jean-Michel en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS représenté par BOURGAIN Michel en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS représenté par GIRMA Monique en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : Commune de STAINS représenté par BEAUMALE Michel, Antonin en fonction le 24 Novembre 2010 ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVE représenté par BAHROUNI Nabiha en fonction le 24 Novembre 2010 ; Administrateur : BOURAS Zineb en fonction le 26 Juillet 2018
29/07/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180142 du 29/07/2018, annonce n° 2275
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 26 Février 2010 ; Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM DE SAINT DENIS représenté par HENIQUE Gilles, Andre, Jean, Roger ; Directeur général délégué : VAUVRAY Anne en fonction le 29 Août 2007 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par RUSSIER Laurent modification le 17 Mars 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE représenté par MILLIEZ Jean-Michel en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS représenté par BOURGAIN Michel en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS représenté par GIRMA Monique en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : Commune de STAINS représenté par BEAUMALE Michel, Antonin en fonction le 24 Novembre 2010 ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVE représenté par BAHROUNI Nabiha en fonction le 24 Novembre 2010 ; Président Directeur général Administrateur : BOURAS Zineb modification le 26 Juillet 2018
03/10/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180188 du 03/10/2018, annonce n° 2115
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 26 Février 2010 ; Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM DE SAINT DENIS représenté par HENIQUE Gilles, Andre, Jean, Roger ; Directeur général délégué : VAUVRAY Anne en fonction le 29 Août 2007 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par RUSSIER Laurent modification le 17 Mars 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE représenté par MILLIEZ Jean-Michel en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS représenté par BOURGAIN Michel en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS représenté par GIRMA Monique en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : Commune de STAINS représenté par BEAUMALE Michel, Antonin en fonction le 24 Novembre 2010 ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVE représenté par BAHROUNI Nabiha en fonction le 24 Novembre 2010 ; Président Directeur général Administrateur : BOURAS Zineb modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative représenté par JOLY Dominique en fonction le 01 Octobre 2018
09/11/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180214 du 09/11/2018, annonce n° 1426
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 26 Février 2010 ; Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM DE SAINT DENIS représenté par HENIQUE Gilles, Andre, Jean, Roger ; Directeur général délégué : VAUVRAY Anne en fonction le 29 Août 2007 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par RUSSIER Laurent modification le 17 Mars 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE représenté par MILLIEZ Jean-Michel en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS représenté par BOURGAIN Michel en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS représenté par GIRMA Monique en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : Commune de STAINS représenté par BEAUMALE Michel, Antonin en fonction le 24 Novembre 2010 ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVE représenté par BAHROUNI Nabiha en fonction le 24 Novembre 2010 ; Président Directeur général Administrateur : BOURAS Zineb modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative représenté par JOLY Dominique en fonction le 01 Octobre 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS représenté par LANTERNIER Ugo en fonction le 07 Novembre 2018
22/11/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20180223 du 22/11/2018, annonce n° 3628
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 26 Février 2010 ; Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM DE SAINT DENIS représenté par HENIQUE Gilles, Andre, Jean, Roger ; Directeur général délégué : VAUVRAY Anne en fonction le 29 Août 2007 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par RUSSIER Laurent modification le 17 Mars 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE représenté par MILLIEZ Jean-Michel en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS représenté par BOURGAIN Michel en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS représenté par GIRMA Monique en fonction le 26 Février 2010 ; Administrateur : Commune de STAINS représenté par BEAUMALE Michel, Antonin en fonction le 24 Novembre 2010 ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVE représenté par BAHROUNI Nabiha en fonction le 24 Novembre 2010 ; Président Directeur général Administrateur : BOURAS Zineb modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative représenté par JOLY Dominique en fonction le 01 Octobre 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS représenté par LANTERNIER Ugo en fonction le 07 Novembre 2018 ; Administrateur : BEN ROMDHANE Abderrazak en fonction le 20 Novembre 2018
16/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190135 du 16/07/2019, annonce n° 11389
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 5bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
11/01/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190008 du 11/01/2019, annonce n° 1783
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 26 Février 2010 ; Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM DE SAINT DENIS représenté par HENIQUE Gilles, Andre, Jean, Roger ; Directeur général délégué : VAUVRAY Anne en fonction le 29 Août 2007 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par RUSSIER Laurent modification le 17 Mars 2010 ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE représenté par DUVERNAY Thierry modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS représenté par MONGES Philippes modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS représenté par CARO Philippe modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : Commune de STAINS représenté par TESSIER Fabienne modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVE représenté par CADAYS Corinne modification le 09 Janvier 2019 ; Président Directeur général Administrateur : BOURAS Zineb modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative représenté par JOLY Dominique en fonction le 01 Octobre 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS représenté par PEJOUX Claudine modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : BEN ROMDHANE Abderrazak en fonction le 20 Novembre 2018
15/02/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190033 du 15/02/2019, annonce n° 2027
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 26 Février 2010 ; Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM DE SAINT DENIS représenté par HENIQUE Gilles, Andre, Jean, Roger ; Directeur général délégué : VAUVRAY Anne en fonction le 29 Août 2007 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par VASSALLO Patrick modification le 13 Février 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE représenté par DUVERNAY Thierry modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS représenté par MONGES Philippes modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS représenté par CARO Philippe modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : Commune de STAINS représenté par TESSIER Fabienne modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVE représenté par CADAYS Corinne modification le 09 Janvier 2019 ; Président Directeur général Administrateur : BOURAS Zineb modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative représenté par SIMON Cecile modification le 13 Février 2019 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS représenté par PEJOUX Claudine modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : BEN ROMDHANE Abderrazak en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : DIADHIOU Clotilde en fonction le 13 Février 2019
26/02/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190040 du 26/02/2019, annonce n° 2364
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 26 Février 2010 ; Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM DE SAINT DENIS représenté par HENIQUE Gilles, Andre, Jean, Roger ; Directeur général délégué : VAUVRAY Anne en fonction le 29 Août 2007 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par VASSALLO Patrick modification le 13 Février 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE représenté par DUVERNAY Thierry modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS représenté par MONGES Philippes modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS représenté par CAROLY Mathilde modification le 22 Février 2019 ; Administrateur : Commune de STAINS représenté par TESSIER Fabienne modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVE représenté par CADAYS Corinne modification le 09 Janvier 2019 ; Président Directeur général Administrateur : BOURAS Zineb modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative représenté par SIMON Cecile modification le 13 Février 2019 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS représenté par PEJOUX Claudine modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : BEN ROMDHANE Abderrazak en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : DIADHIOU Clotilde en fonction le 13 Février 2019
29/05/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190103 du 29/05/2019, annonce n° 2165
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 26 Février 2010 ; Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel modification le 26 Juillet 2018 ; Directeur général délégué : VAUVRAY Anne en fonction le 29 Août 2007 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par VASSALLO Patrick modification le 13 Février 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE représenté par DUVERNAY Thierry modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS représenté par MONGES Philippes modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS représenté par CAROLY Mathilde modification le 22 Février 2019 ; Administrateur : Commune de STAINS représenté par TESSIER, TESSIER-KERGOSIEN Fabienne modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVE représenté par CADAYS, CADAYS-DELHOME Corinne modification le 09 Janvier 2019 ; Président Directeur général Administrateur : BOURAS Zineb modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative représenté par SIMON Cecile modification le 13 Février 2019 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS représenté par PEJOUX Claudine modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : BEN ROMDHANE Abderrazak en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : DIADHIOU, SAINT-CHARLES Clotilde en fonction le 13 Février 2019 ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITAT représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 27 Mai 2019
23/06/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190119 du 23/06/2019, annonce n° 3088
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 26 Février 2010 ; Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel modification le 26 Juillet 2018 ; Directeur général délégué : VAUVRAY Anne en fonction le 29 Août 2007 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par VASSALLO Patrick modification le 13 Février 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE représenté par DUVERNAY Thierry modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS représenté par MONGES Philippes modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS représenté par PROULT David modification le 20 Juin 2019 ; Administrateur : Commune de STAINS représenté par TESSIER, TESSIER-KERGOSIEN Fabienne modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVE représenté par CADAYS, CADAYS-DELHOME Corinne modification le 09 Janvier 2019 ; Président Directeur général Administrateur : BOURAS Zineb modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative représenté par SIMON Cecile modification le 13 Février 2019 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS représenté par PEJOUX Claudine modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : BEN ROMDHANE Abderrazak en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : DIADHIOU, SAINT-CHARLES Clotilde en fonction le 13 Février 2019 ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITAT représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 27 Mai 2019
23/06/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190119 du 23/06/2019, annonce n° 3089
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 26 Février 2010 ; Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel modification le 26 Juillet 2018 ; Directeur général délégué : VAUVRAY Anne en fonction le 29 Août 2007 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par VASSALLO Patrick modification le 13 Février 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE représenté par DUVERNAY Thierry modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS représenté par RAFENAUD Anne-Marie modification le 20 Juin 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS représenté par PROULT David modification le 20 Juin 2019 ; Administrateur : Commune de STAINS représenté par TESSIER, TESSIER-KERGOSIEN Fabienne modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVE représenté par CADAYS, CADAYS-DELHOME Corinne modification le 09 Janvier 2019 ; Président Directeur général Administrateur : BOURAS Zineb modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative représenté par SIMON Cecile modification le 13 Février 2019 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS représenté par PEJOUX Claudine modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : BEN ROMDHANE Abderrazak en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : DIADHIOU, SAINT-CHARLES Clotilde en fonction le 13 Février 2019 ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITAT représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 27 Mai 2019
31/07/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190146 du 31/07/2019, annonce n° 2054
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean modification le 13 Avril 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 26 Février 2010 ; Administrateur : VITRY COOP HABITATION représenté par MERCIER Bruno modification le 13 Avril 2004 ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel modification le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par VASSALLO Patrick modification le 13 Février 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE représenté par DUVERNAY Thierry modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS représenté par RAFENAUD Anne-Marie modification le 20 Juin 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS représenté par PROULT David modification le 20 Juin 2019 ; Administrateur : Commune de STAINS représenté par TESSIER, TESSIER-KERGOSIEN Fabienne modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVE représenté par CADAYS, CADAYS-DELHOME Corinne modification le 09 Janvier 2019 ; Président Administrateur : BOURAS Zineb modification le 29 Juillet 2019 ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative représenté par SIMON Cecile modification le 13 Février 2019 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS représenté par PEJOUX Claudine modification le 09 Janvier 2019 ; Administrateur : BEN ROMDHANE Abderrazak en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : DIADHIOU, SAINT-CHARLES Clotilde en fonction le 13 Février 2019 ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITAT représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 27 Mai 2019 ; Directeur général : LONGIN Sebastien en fonction le 29 Juillet 2019
29/02/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200043 du 29/02/2020, annonce n° 1922
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEVASSALLO Patrick ; Administrateur : Commune de STAINSTESSIER-KERGOSIEN Fabienne ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEDUVERNAY Thierry ; Administrateur : BEN ROMDHANE Abderrazak ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATRUSSIER Laurent ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENISPROULT David ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
25/10/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200208 du 25/10/2020, annonce n° 5336
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 5bis Rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
28/01/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200019 du 28/01/2020, annonce n° 3483
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : LONGIN Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEVASSALLO Patrick ; Administrateur : Commune de STAINSTESSIER-KERGOSIEN Fabienne ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEDUVERNAY Thierry ; Administrateur : BEN ROMDHANE Abderrazak ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATRUSSIER Laurent ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEMERCIER Bruno ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENISPROULT David ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
28/01/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200019 du 28/01/2020, annonce n° 3484
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : LONGIN Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEVASSALLO Patrick ; Administrateur : Commune de STAINSTESSIER-KERGOSIEN Fabienne ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEDUVERNAY Thierry ; Administrateur : BEN ROMDHANE Abderrazak ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATRUSSIER Laurent ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENISPROULT David ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
24/10/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210208 du 24/10/2021, annonce n° 4863
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 5bis Rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
29/06/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210125 du 29/06/2021, annonce n° 2725
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEVASSALLO Patrick ; Administrateur : Commune de STAINSTESSIER-KERGOSIEN Fabienne ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEDUVERNAY Thierry ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATRUSSIER Laurent ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENISPROULT David ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
11/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 2151
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE ; Administrateur : Commune de STAINSTESSIER-KERGOSIEN Fabienne ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEDUVERNAY Thierry ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATRUSSIER Laurent ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENISPROULT David ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
11/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 2152
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : Commune de STAINSTESSIER-KERGOSIEN Fabienne ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEDUVERNAY Thierry ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATRUSSIER Laurent ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENISPROULT David ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
11/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 2153
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : Commune de STAINS ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEDUVERNAY Thierry ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATRUSSIER Laurent ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENISPROULT David ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
11/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 2154
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : Commune de STAINS ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEDUVERNAY Thierry ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITAT ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENISPROULT David ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
11/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 2155
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : Commune de STAINS ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEDUVERNAY Thierry ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATBORIE Hervé ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENISPROULT David ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
11/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 2156
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : Commune de STAINS ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSE ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATBORIE Hervé ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENISPROULT David ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
11/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 2157
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : Commune de STAINS ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEZAHIDI Tarik ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATBORIE Hervé ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENISPROULT David ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
11/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 2158
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : Commune de STAINS ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEZAHIDI Tarik ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATBORIE Hervé ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
11/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210134 du 11/07/2021, annonce n° 2159
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERSGRYNBERG Sandrine ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : Commune de STAINS ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEZAHIDI Tarik ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATBORIE Hervé ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
28/10/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 5207
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERSGRYNBERG Sandrine ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : Commune de STAINS ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEZAHIDI Tarik ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATBORIE Hervé ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
07/11/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210217 du 07/11/2021, annonce n° 4262
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERSGRYNBERG Sandrine ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEDELACROIX Adrien ; Administrateur : Commune de STAINSTAIBI Azzedine ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEZAHIDI Tarik ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATBORIE Hervé ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENIS ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENISDEROOSE Boris ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
10/08/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220154 du 10/08/2022, annonce n° 6896
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 5bis Rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
31/05/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220105 du 31/05/2022, annonce n° 1842
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président, Administrateur : BOURAS Zineb ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERSGRYNBERG Sandrine ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEFIHOL Oriane ; Administrateur : Commune de STAINSTAIBI Azzedine ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEZAHIDI Tarik ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATBORIE Hervé ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENISDEROOSE Boris ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
07/07/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 4499
N° RCS : 314 226 960 RCS Bobigny
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité : Promotion et production de logements.
Administration : Président du conseil d'administration : DELACROIX Adrien ; Directeur général : KUPERBERG Sébastien ; Administrateur : BOURAS Zineb ; Administrateur : PEU Stephane, Yves, Joseph, Michel ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERSGRYNBERG Sandrine ; Administrateur : Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEFILHOL Oriane ; Administrateur : Commune de STAINSTAIBI Azzedine ; Administrateur : COMMUNE DE VILLETANEUSEZAHIDI Tarik ; Administrateur : COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISRAFENAUD Anne-Marie ; Administrateur : Commune de LA COURNEUVECADAYS-DELHOME Corinne ; Administrateur : OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATBORIE Hervé ; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE ; Administrateur : SAINT-CHARLES Clotilde ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT DENISDEROOSE Boris ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SONRIER Jean
Les questions fréquentes posées sur COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Quel est le numéro SIRET de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ?
Le numéro SIRET de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est 314 226 960 00040
Quel est le code NAF de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ?
Le code NAF de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est 41.10A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est FR69314226960