COOPERATIVE DES ARTISANS BATISSEURS Active

04/09/2008

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080061 du 04/09/2008, annonce n° 1946

N° RCS : 451 236 137 RCS Toulouse
Dénomination : COOPERATIVE DES ARTISANS BATISSEURS
Forme Juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Capital Variable
Activité : travaux de bâtiment
Adresse : 47 rue du Terroir 31150 FENOUILLET
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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03/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110149 du 03/08/2011, annonce n° 1351

N° RCS : 451 236 137 RCS Toulouse
Dénomination : COOPERATIVE DES ARTISANS BATISSEURS
Forme Juridique : Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

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22/07/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110141 du 22/07/2011, annonce n° 1615

N° RCS : 451 236 137 RCS Toulouse
Dénomination : COOPERATIVE DES ARTISANS BATISSEURS
Forme Juridique : Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable
Activité : travaux de batiment
Adresse : 47 rue du Terroir 31150 Fenouillet
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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29/09/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110189 du 29/09/2011, annonce n° 1264

N° RCS : 451 236 137 RCS Toulouse
Dénomination : COOPERATIVE DES ARTISANS BATISSEURS
Forme Juridique : Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable
Activité : travaux de batiment
Adresse : 47 rue du Terroir 31150 Fenouillet
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

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17/02/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120034 du 17/02/2012, annonce n° 1442

N° RCS : 451 236 137 RCS Toulouse
Dénomination : COOPERATIVE DES ARTISANS BATISSEURS
Forme Juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
Activité : travaux de batiment
Adresse : 47 rue du Terroir 31150 Fenouillet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/01/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140021 du 30/01/2014, annonce n° 1229

N° RCS : 451 236 137 RCS Toulouse
Dénomination : COOPERATIVE DES ARTISANS BATISSEURS
Forme Juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
Activité : travaux de batiment
Adresse : 47 rue du Terroir 31150 Fenouillet
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Heimroth Daniel pour une durée de 3 ans

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04/03/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140066 du 04/03/2014, annonce n° 1346

N° RCS : 451 236 137 RCS Toulouse
Dénomination : COOPERATIVE DES ARTISANS BATISSEURS
Forme Juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
Activité : travaux de batiment
Adresse : 47 rue du Terroir 31150 Fenouillet
Famille : Jugement de clôture
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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