COOPREBAT Active

20/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080013 du 20/01/2008, annonce n° 2271

N° RCS : 448 427 419 RCS Toulon
Dénomination : COOPREBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Lazzerini Patrick modification le 04 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : Mazel Frédéric en fonction le 04 Janvier 2008. Commissaire aux comptes titulaire : Fiduciaire Leydet en fonction le 04 Janvier 2008.

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31/12/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110254 du 31/12/2011, annonce n° 1881

N° RCS : 448 427 419 RCS Toulon
Dénomination : COOPREBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : tous travaux et Presations en matière de bâtiment et travaux publics maîtrise d'oeuvre coordinateur coordination de chantier.
Adresse : la Rode lieu-dit la Rivière 83610 Collobrieres-1046 Anc. Route Alpes 13100 Aix-en-Provence
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

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22/07/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110141 du 22/07/2011, annonce n° 2165

N° RCS : 448 427 419 RCS Toulon
Dénomination : COOPREBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : tous travaux et Presations en matière de bâtiment et travaux publics maîtrise d'oeuvre coordinateur coordination de chantier.
Adresse : la Rode lieu-dit la Rivière 83610 Collobrieres-1046 Anc. Route Alpes 13100 Aix-en-Provence
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4 avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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25/01/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20120017 du 25/01/2012, annonce n° 2391

N° RCS : 448 427 419 RCS Toulon
Dénomination : COOPREBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : tous travaux et Presations en matière de bâtiment et travaux publics maîtrise d'oeuvre coordinateur coordination de chantier.
Adresse : la Rode lieu-dit la Rivière 83610 Collobrieres-1046 Anc. Route Alpes 13100 Aix-en-Provence
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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17/01/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130012 du 17/01/2013, annonce n° 1031

N° RCS : 448 427 419 RCS Toulon
Dénomination : COOPREBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : tous travaux et Presations en matière de bâtiment et travaux publics maîtrise d'oeuvre coordinateur coordination de chantier.
Adresse : la Rode lieu-dit la Rivière 83610 Collobrieres-1046 Anc. Route Alpes 13100 Aix-en-Provence
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS COOPREBAT et confirmant la désignation du liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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05/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140086 du 05/04/2014, annonce n° 2019

N° RCS : 448 427 419 RCS Toulon
Dénomination : COOPREBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : tous travaux et Presations en matière de bâtiment et travaux publics maîtrise d'oeuvre coordinateur coordination de chantier.
Adresse : la Rode lieu-dit la Rivière 83610 Collobrieres-1046 Anc. Route Alpes 13100 Aix-en-Provence
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/08/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170147 du 03/08/2017, annonce n° 2141

N° RCS : 448 427 419 RCS Toulon
Dénomination : COOPREBAT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : tous travaux et Presations en matière de bâtiment et travaux publics maîtrise d'oeuvre coordinateur coordination de chantier.
Adresse : la Rode lieu-dit la Rivière 83610 Collobrières
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 24/07/2017
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 22/06/2017, a annulé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULON le 13 décembre 2012 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS COOPREBAT à l'encontre de la SC LA RODE. Le même arrêt statuant au fond en vertu de l'effet dévolutif de l'appel a étendu à la SC LA RODE la liquidation judiciaire prononcée à l'égard de la SAS COOPREBAT et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de Commerce de TOULON pour la désignation des organes de la procédure. Par jugement en date du 24 JUILLET 2017, le Tribunal de Commerce de TOULON a désigné : Liquidateur : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC, 59 Av Maréchal Foch 83000 TOULON. Juge Commissaire : M. MASSAFERRO Juge Commissaire Suppléant M. POVEDA

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