COPAS Active

05/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080040 du 05/03/2008, annonce n° 355

N° RCS : 779 458 413 RCS Annonay
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration : Président du Directoire : LABROSSE PIERRE. Membre du Directoire : TARRISSE EVE né(e) LABROSSE. Président du Conseil de Surveillance : LABROSSE SIMONE né(e) PLANCHIER. Vice-Président du Conseil de Surveillance : MARSOT GASPARD. Membre du Conseil de Surveillance : LABROSSE DANIEL. Commissaire aux comptes titulaire : CIE LYONNAISE DE GESTION ET D'ORGANISATION (). Commissaire aux comptes suppléant : BOURRIN Jean-François.

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24/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080033 du 24/02/2008, annonce n° 213

N° RCS : 779 458 413 RCS Annonay
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration : MARSOT (Erick) a démissionné de ses fonctions de membre du directoire.

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12/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100219 du 12/11/2010, annonce n° 303

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : LABROSSE Guillaume nom d'usage : LABROSSE Guillaume devient directeur général. LABROSSE Guillaume nom d'usage : LABROSSE Guillaume devient membre du directoire. LABROSSE Eve nom d'usage : TARRISSE Eve n'est plus membre du directoire. LABROSSE Eve nom d'usage : TARRISSE Eve devient membre du conseil de surveillance.

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26/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110018 du 26/01/2011, annonce n° 292

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : PLANCHIER Simone nom d'usage : LABROSSE n'est plus président du conseil de surveillance. LABROSSE Eve nom d'usage : TARRISSE devient président du conseil de surveillance.

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09/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110028 du 09/02/2011, annonce n° 290

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : MARSOT Gaspard nom d'usage : MARSOT n'est plus vice président du conseil de surveillance. MARSOT Gaspard nom d'usage : MARSOT devient membre du conseil de surveillance. LABROSSE Daniel nom d'usage : LABROSSE devient vice président du conseil de surveillance.

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25/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120017 du 25/01/2012, annonce n° 64

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LABROSSE Pierre nom d'usage : LABROSSE n'est plus président du directoire. LABROSSE Pierre nom d'usage : LABROSSE devient président. LABROSSE Pierre nom d'usage : LABROSSE devient président du directoire. LABROSSE Pierre nom d'usage : LABROSSE devient membre du directoire.

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21/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120247 du 21/12/2012, annonce n° 150

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LABROSSE Magali nom d'usage : JOUVE devient membre du conseil de surveillance.

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06/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130026 du 06/02/2013, annonce n° 80

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : CIE LYONNAISE DE GESTION ET D'ORGANISATION n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire.

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10/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140010 du 10/02/2014, annonce n° 737

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier DE LA SAVINE 700 RUE ANDRÉ MALRAUX 07500 Guilherand-Granges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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26/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150008 du 26/01/2015, annonce n° 722

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier DE LA SAVINE 700 RUE ANDRÉ MALRAUX 07500 Guilherand-Granges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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22/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160007 du 22/01/2016, annonce n° 386

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier DE LA SAVINE 700 RUE ANDRÉ MALRAUX 07500 Guilherand-Granges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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24/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160081 du 24/04/2016, annonce n° 219

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LABROSSE Guillaume nom d'usage : LABROSSE n'est plus directeur général.

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18/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170006 du 18/01/2017, annonce n° 380

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier DE LA SAVINE 700 RUE ANDRÉ MALRAUX 07500 Guilherand-Granges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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16/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180219 du 16/11/2018, annonce n° 60

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1500000.00 EUR
Adresse : quartier DE LA SAVINE 700 RUE ANDRÉ MALRAUX 07500 Guilherand-Granges
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GUILHERAND GRANGES du 12 novembre 2018, La société LABROSSE PATRIMOINE, société civile au capital de 381 762,83 euros, dont le siège est le creux de Biguet 07300 TOULAUD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 418889820 RCS AUBENAS, et la SAS COPAS au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est 700 rue André Malraux 07500 GUILHERAND GRANGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 779458413 RCS AUBENAS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LABROSSE PATRIMOINE par la société COPAS. La société LABROSSE PATRIMOINE ferait apport à la société COPAS de la totalité de son actif pour une valeur de 11 949954,51 euros, à charge de la totalité de son passif pour I 993,20 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 1 940 961,31 euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société COPAS pour 6,52108718 parts sociales de la société LABROSSE PATRIMOINE. En rémunération de cet apport net, 3 840 actions nouvelles de 207,296849 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COPAS à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 796 019,90 euros, qui passerait ainsi de 1 500 000 euros actuellement, à 2 296 019,90 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 11 144 941,41 euros. Cependant, la société absorbante trouvant dans les biens transmis par la société absorbée 3 830 de ses propres actions apportées pour une valeur de 11 909 193,50 euros, annulerait iesdites actions et réduirait en conséquence son capital de 793 946,93 euros correspondant au nominal desdites actions annulées, de sorte que le montant du capital social s'élèverait à 1 502 072,97 euros à I'issue de l'opération. La différence entre la valeur nominale desdites actions ainsi annulées et leur valeur d'apport, soit 11 115 246,57 euros est imputée sur la prime de fusion, qui s'élève en conséquence à 29 694,84 euros ( 11 144 941,41 - 11 115 246,57) II est prévu que du point de vue fiscal et comptable, les opérations, tant actives que passives, engagées par la société LABROSSE PATRIMOINE, depuis le 01 juillet 2018, jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme I'ayant été par la société COPAS. La fusion est soumise à la condition suspensive de I'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. conformément à I'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom des deux sociétés le 13 novembre 201 8. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution

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12/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180067 du 12/04/2018, annonce n° 394

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier DE LA SAVINE 700 RUE ANDRÉ MALRAUX 07500 Guilherand-Granges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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20/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190014 du 20/01/2019, annonce n° 956

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : quartier DE LA SAVINE 700 RUE ANDRÉ MALRAUX 07500 Guilherand-Granges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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31/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190251 du 31/12/2019, annonce n° 355

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Quartier de la Savine 700 Rue Andrn‰ Malraux 07500 Guilherand-Granges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2019

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10/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190029 du 10/02/2019, annonce n° 341

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Prise de particpation, gestion et cession de ces participations dans toutes entreprises commerciales industrielles et civiles, gestion financière de société filiales y compris les opérations de centralisation, gestion et répartition de la trésorerie du groupe, exercice de tous mandats sociaux au sein des filiales de la société, animation du groupe de société constituées autour d'elle. Gestion de portefeuille de valeurs mobilières, acquisiton, cession de celles-ci, ainsi que toutes opérations y relatives, placement des avoirs liquides.Travaux d'installations d'ascenseurs, monte charges et autres appareils de levage et de manutention mécaniques ou électriques, l'entretien et la réparation, l'installation de commandes par relais et électroniques, la pose de menuiserie métallique, la vente et la réparation de tous appareils.

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10/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190029 du 10/02/2019, annonce n° 342

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOURRIN Jean-François nom d'usage : BOURRIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BOURRIN Jean-François nom d'usage : BOURRIN devient commissaire aux comptes titulaire. DE ROQUIGNY Hubert nom d'usage : DE ROQUIGNY devient commissaire aux comptes suppléant

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29/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200252 du 29/12/2020, annonce n° 385

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Quartier de la Savine 700 Rue Andrn‰ Malraux 07500 Guilherand-Granges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2020

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28/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210252 du 28/12/2021, annonce n° 415

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Quartier de la Savine 700 Rue Andrn‰ Malraux 07500 Guilherand-Granges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

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14/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210009 du 14/01/2021, annonce n° 212

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président, Président du directoire, Membre du directoire : LABROSSE Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : TARRISSE Eve ; Membre du conseil de surveillance : JOUVE Magali ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : LABROSSE Daniel ; Membre du directoire : LABROSSE Guillaume ; Membre du conseil de surveillance : MARSOT Gaspard ; Commissaire aux comptes titulaire : BOURRIN Jean-François ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FRANCOIS GUERIN

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09/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220239 du 09/12/2022, annonce n° 169

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue Quartier de la Savine 700 Rue Andrn‰ Malraux 07500 Guilherand-Granges
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2022

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01/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220233 du 01/12/2022, annonce n° 212

N° RCS : 779 458 413 RCS Aubenas
Dénomination : COPAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président, Président du directoire, Membre du directoire : LABROSSE Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : TARRISSE Eve ; Membre du conseil de surveillance : JOUVE Magali ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : LABROSSE Daniel ; Membre du conseil de surveillance : TARRISSE Antoine ; Membre du directoire : LABROSSE Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : BOURRIN Jean-François ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FRANCOIS GUERIN

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