Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230216 du 09/11/2023, annonce n°73
N° RCS :
384 870 234 RCS Aubenas
Dénomination :
COPAS SYSTEMES
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
700 Rue André Malraux 07500 Guilherand-Granges
Commentaires :
Société absorbante : COPAS SYSTEMES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 700 rue André Malraux – 07500 Guilherand-Granges Capital : 580.000 € Numéro unique d’identification : 384 870 234 Lieu d’immatriculation : RCS Aubenas Société absorbée : GILGEN DOOR SYSTEMS FRANCE Forme : Société à responsabilité limitée unipersonnelle Adresse du siège : 2 rue du Chemin des Femmes – 91300 Massy Capital : 40.000 € Numéro unique d’identification : 504 758 822 Lieu d’immatriculation : RCS Evry Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Montant de l’actif transmis : Non-connu puisque l’opération prend effet au 1er janvier 2024 sur la base des comptes au 31 décembre 2023. Montant indicatif au 31/12/2022 : 2.224.594 € Montant du passif : Non-connu puisque l’opération prend effet au 1er janvier 2024 sur la base des comptes au 31 décembre 2023. Montant indicatif au 31/12/2022 : 3.542.602 € Montant de l’actif net transmis : Non-connu puisque l’opération prend effet au 1er janvier 2024 sur la base des comptes au 31 décembre 2023. Montant indicatif au 31/12/2022 : - 1.318.008 € Rapport d’échange des droits sociaux : Aucun car régime simplifié Montant prévu de la prime de fusion : Aucune car régime simplifié Date de réalisation de la fusion (juridique, comptable et fiscal) : 1er janvier 2024 à 00h00 Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 3 novembre 2023 au greffe du Tribunal de Commerce d’Aubenas pour la société COPAS SYSTEMES et le 31 octobre 2023 au greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société GILGEN DOOR SYSTEMS FRANCE
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