Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210173 du 05/09/2021, annonce n°707
N° RCS :
435 086 236 RCS Arras
Dénomination :
CL JURA
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Allée de Belgique Zone d'Activité Artoipole II 62128 Wancourt
Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE CL JURA Société par actions simplifiée au capital de 900.000 euros siège social : Zone d'Activité Artoipole II, Allée de Belgique 62128 WANCOURT 435 086 236 RCS ARRAS ET OBERSON RHONE-ALPES Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : Zone d'Activité Artoipole II, Allée de Belgique 62128 WANCOURT 404 523 680 RCS ARRAS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à WANCOURT (62) du 31 Août 2021, La société OBERSON RHONE-ALPES, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est Zone d'Activité Artoipole II, Allée de Belgique 62128 WANCOURT, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro 404 523 680, et la société CL JURA, société par actions simplifiée au capital de 900.000 euros, dont le siège social est Zone d'Activité Artoipole II, Allée de Belgique 62128 WANCOURT, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro 435 086 236, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OBERSON RHONE-ALPES par la société CL JURA. La société OBERSON RHONE-ALPES ferait apport à la société CL JURA de la totalité de son actif, soit 1.763.191 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.595.809 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 167.382 euros. En rémunération de cet apport net, 1.115 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CL JURA à titre d'augmentation de son capital social de 111.500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 55.882 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société CL JURA pour 1,6996 action de la société OBERSON RHONE-ALPES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société OBERSON RHONE-ALPES depuis le 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CL JURA. La société OBERSON RHONE-ALPES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ARRAS au nom des deux sociétés le 02 SEPTEMBRE 2021.
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