CORELEM Active

05/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140020 du 05/04/2014, annonce n° 24

N° RCS : 433 978 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CORELEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Bruyère 01300 Bregnier cordon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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28/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150026 du 28/03/2015, annonce n° 25

N° RCS : 433 978 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CORELEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Bruyère 01300 Bregnier cordon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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03/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160025 du 03/03/2016, annonce n° 64

N° RCS : 433 978 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CORELEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Bruyère 01300 Bregnier cordon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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10/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170020 du 10/03/2017, annonce n° 39

N° RCS : 433 978 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CORELEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Bruyère 01300 Bregnier cordon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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30/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170063 du 30/03/2017, annonce n° 25

N° RCS : 433 978 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CORELEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : GOUJON Frédéric, Marie, Jean, Paul

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15/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180086 du 15/05/2018, annonce n° 30

N° RCS : 433 978 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CORELEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Bruyère 01300 Brégnier-Cordon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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27/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190164 du 27/08/2019, annonce n° 10

N° RCS : 433 978 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CORELEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Bruyère 01300 Brégnier-Cordon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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17/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 6

N° RCS : 433 978 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CORELEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Électro mécanique toutes activités de mécanique et d'électricité
Administration : Président : ARISTOTE

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28/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200144 du 28/07/2020, annonce n° 42

N° RCS : 433 978 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CORELEM
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : la Bruyère 01300 Brégnier-Cordon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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28/05/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210103 du 28/05/2021, annonce n° 1

N° RCS : 433 978 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CORELEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 23000.00 EUR
Adresse : la Bruyère 01300 Brégnier-Cordon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 mai 2021 : - La société « CORELEM », société par actions simplifiée au capital de 23 000 euros, dont le siège social est à La Bruyère 01300 BREGNIER-CORDON, immatriculée sous le numéro 433 978 897 au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE, et - La société « COFILEM », société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à Zone industrielle Le Jasmin 73240 SAINT GENIX SUR GUIERS, immatriculée sous le numéro 539 407 221 au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COFILEM par la société CORELEM La société COFILEM ferait apport à la société CORELEM de la totalité de son actif, soit 211 385 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 355 813 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 144 428 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SOFILEC, Société par actions simplifiée au capital de 150000 euros, dont le siège social est situé La Bruyère 01300 BREGNIER-CORDON, immatriculée sous le numéro 378 358 725 RCS BOURG EN BRESSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COFILEM depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CORELEM. La société COFILEM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY pour la société COFILEM en date du 21 mai 2021. - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société CORELEM en date du 20 mai 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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16/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210116 du 16/06/2021, annonce n° 15

N° RCS : 433 978 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CORELEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : la Bruyère 01300 Brégnier-Cordon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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06/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220130 du 06/07/2022, annonce n° 25

N° RCS : 433 978 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CORELEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : la Bruyère 01300 Brégnier-Cordon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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27/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 3

N° RCS : 433 978 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CORELEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 23000.00 EUR
Adresse : la Bruyère 01300 Brégnier-Cordon
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : SOFILEC Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siège social : La Bruyère 01300 BREGNIER-CORDON 378 358 725 RCS BOURG EN BRESSE CORELEM Société par actions simplifiée au capital de 23 000 euros Siège social : La Bruyère 01300 BREGNIER-CORDON 433 978 897 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 21 octobre 2022, La société SOFILEC, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, dont le siège social est La Bruyère 01300 BREGNIER-CORDON, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 378 358 725, et la société CORELEM, société par actions simplifiée au capital de 23 000 euros, dont le siège social est La Bruyère 01300 BREGNIER-CORDON, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 433 978 897 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif simplifié, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SOFILEC ferait apport à la société CORELEM de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et installation de produits de fileries préfabriqués en France. Les derniers comptes annuels des sociétés SOFILEC et CORELEM étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés SOFILEC et CORELEM ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 31 août 2022, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels clos le 31 décembre 2021. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 août 2022, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 et modifié par le règlement ANC n°2019-06 du 8 novembre 2019. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 434.085,96 euros, le passif pris en charge par la société CORELEM à 269.183,91 euros, soit un apport d'une valeur nette de 164.902,05 euros. En rémunération de cet apport, la société CORELEM augmenterait son capital de 25.470 euros par la création de 2547 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SOFILEC. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (164.902,05 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (25.470 euros), soit 139.432,05 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société CORELEM. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra également effet au 1er décembre 2022. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés SOFILEC et CORELEM dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 24 octobre 2022. Pour avis

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08/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230027 du 08/02/2023, annonce n° 3

N° RCS : 433 978 897 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : CORELEM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Électro mécanique toutes activités de mécanique et d'électricité

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