Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250235 du 07/12/2025, annonce n°467
N° RCS :
993 336 346 RCS Quimper
Dénomination :
CORNOUAILLE PAC SERVICES
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
113b Zone Artisanale Park Ar C Hastel 29170 Fouesnant
Commentaires :
AVIS DE SCISSION PARTIELLE: Société apporteuse : HYDRO-THERM Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 113 B Chemin de Park Ar C'Hastel – 29170 FOUESNANT Capital : 5 000 EUR Numéro unique d'identification : 835 093 113 Lieu d'immatriculation : QUIMPER. Société bénéficiaire : CORNOUAILLE PAC SERVICES Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 113 B Chemin de Park Ar C'Hastel – 29170 FOUESNANT Capital : 1 EUR Numéro unique d'identification : 993 336 346 Lieu d'immatriculation : QUIMPER. La présente scission partielle a pour but d’assurer l’apport de la branche complète et autonome d’activité « travaux d’entretien, maintenance et dépannage de chaudière, PAC, VMC et de plomberie », de la société HYDRO-THERM à la société CORNOUAILLE PAC SERVICES. Estimation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 37 000 EUR - passif de 14 000 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de la scission partielle, la branche d'activité apportée étant comptablement évaluée à la somme globale de 23 000 EUR, il sera attribué à l’associée unique de la société apporteuse, la société HOLDING LEMOINE 984 655 787 RCS QUIMPER, 23 000 actions nouvelles de la société bénéficiaire d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, qui seront créées par cette dernière et entièrement libérées lors de la réalisation définitive. Le montant de l'augmentation de capital sera donc de 23 000 euros. Montant prévu de la prime de scission : Néant. Date du projet commun de scission : 07.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HYDRO-THERM : 07.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de QUIMPER). Pour la société CORNOUAILLE PAC SERVICES : 07.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de QUIMPER).
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