COSMABAT Active

15/03/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120053 du 15/03/2012, annonce n° 1149

N° RCS : 750 035 701 RCS Pontoise
Dénomination : COSMABAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : MAYTAL Alaettin
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 110 avenue Denis Papin 95400 Arnouville-lès-Gonesse
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : maçonnerie gros oeuvre.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 26/12/2012

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28/02/2013

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130042 du 28/02/2013, annonce n° 1670

N° RCS : 750 035 701 RCS Le Mans
Dénomination : COSMABAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DERGAL Haussman
Capital : 10000 EUR
Adresse : 2 Lieudit les Bruyères 72110 Saint-Célerin
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Maçonnerie gros oeuvre
Adresse de l'établissement : 2 Lieudit les Bruyères 72110 Saint-Célerin
A dater du : 18/02/2013
Date de commencement d'activité : 03/12/2012
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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23/09/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150182 du 23/09/2015, annonce n° 2581

N° RCS : 750 035 701 RCS Le Mans
Dénomination : COSMABAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 2 Lieudit les Bruyères 72110 Saint-Célerin
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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17/11/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150221 du 17/11/2015, annonce n° 2811

N° RCS : 750 035 701 RCS Le Mans
Dénomination : COSMABAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 2 Lieudit les Bruyères 72110 Saint-Célerin
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

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07/07/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160133 du 07/07/2016, annonce n° 2588

N° RCS : 750 035 701 RCS Le Mans
Dénomination : COSMABAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 2 Lieudit les Bruyères 72110 Saint-Célerin
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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08/04/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160152 du 08/04/2016, annonce n° 3004

N° RCS : 750 035 701 RCS Le Mans
Dénomination : COSMABAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 2 Lieudit les Bruyères 72110 Saint-Célerin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DERGAL Haussmann pour une durée de 9 ans.

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08/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160134 du 08/07/2016, annonce n° 2947

N° RCS : 750 035 701 RCS Le Mans
Dénomination : COSMABAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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11/02/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 3963

N° RCS : 750 035 701 RCS Le Mans
Dénomination : COSMABAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse : 2 Lieudit les Bruyères 72110 Saint-Célerin
Famille : Jugement prononçant
Date : 08/02/2022
Nature : Autre jugement prononçant
Suivant jugement en date du 08/02/2022, le Tribunal de Commerce du MANS a rectifié la décision rendue par ce Tribunal le 27/07/2016 concernant l'orthographe du prénom de Monsieur DERGAL à savoir Haussman au lieu de Haussmann prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 9 ans. .

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