COSTES CHAUSSURES PRODUCTION Active

29/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 4949

N° RCS : 908 394 513 RCS Montauban
Dénomination : COSTES CHAUSSURES PRODUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 279 Avenue de L Europe 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220095 du 15/05/2022, annonce n° 1290

N° RCS : 908 394 513 RCS Montauban
Dénomination : COSTES CHAUSSURES PRODUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2000.00 EUR
Adresse : 279 Avenue de L Europe 82000 Montauban
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS D'APPORT PARTIEL D’ACTIF Les sociétés : COSTES CHAUSSURES PRODUCTION 908 394 513 RCS MONTAUBAN Société par Actions Simplifiée Capital : 2000 euros Siège social : 279 Avenue de l’Europe 82000 MONTAUBAN COSTES ORTHOPEDIE 444 905 350 RCS MONTAUBAN Société à Responsabilité Limitée (EURL) Au capital de 20 000 euros Siège social : 279 Avenue de l’Europe 82000 MONTAUBAN Oppositions : articles L236-21 et L236-14 du code de commerce Commentaires : Les sociétés COSTES CHAUSSURES PRODUCTION, société bénéficiaire et COSTES ORTHOPEDIE, société Apporteuse ; La société COSTES CHAUSSURES PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros dont le siège social est au 279 Avenue de l’Europe 82000 MONTAUBAN, immatriculée au RCS MONTAUBAN sous le numéro 908 394 513, Société bénéficiaire et la société COSTES ORTHOPEDIE, Société à responsabilité limitée (Société à associé unique), au capital de 20000 euros dont le siège social est 279 Avenue de l’Europe 82000 MONTAUBAN et immatriculée au RCS MONTAUBAN sous le numéro 444 905 350, Société Apporteuse, ont établis le 2 MAI 2022 à MONTAUBAN, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (article L236-6-1 et L236-22 et L236-23 et L236-24 du Code de Commerce). Aux termes de ce projet, la société COSTES ORTHOPEDIE ferait apport à la société COSTES CHAUSSURES PRODUCTION de sa branche complète et autonome d’activité de : Fabrication d’appareillage orthopédique et podologique. Fabrication de chaussures. Dont l’actif est évalué à 295 523,49 euros et le passif à 204 416,97 euros, soit un actif net apporté de 91 106, 52 euros arrondis à 91 100 Euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société COSTES ORTHOPEDIE 4555 Actions de vingt euros de valeur nominale chacune, créées par la société COSTES CHAUSSURES PRODUCTION au titre d’une augmentation de capital de 91 100 euros, portant ledit capital à 93 100 euros. L’apport ne donne lieu à aucune prime d’émission. L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d’activité apportée sera prise en charge par la Société COSTES CHAUSSURES PRODUCTION, et réputé accompli pour son compte depuis le 1er Janvier 2022. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L236-14 du Code de Commerce. Un seul projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 12 MAI 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour chacune des Sociétés parties à l’opération.

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20/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 4863

N° RCS : 908 394 513 RCS Montauban
Dénomination : COSTES CHAUSSURES PRODUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et vente d'appareillage orthopédique et podologique, fabrication et vente de chaussures, prise de mesure en vue de la confection d'articles de podo-orthopédie.

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10/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230006 du 10/01/2023, annonce n° 1727

N° RCS : 908 394 513 RCS Montauban
Dénomination : COSTES CHAUSSURES PRODUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et vente d'appareillage orthopédique et podologique, fabrication et vente de chaussures, prise de mesure en vue de la confection d'articles de podo-orthopédie.

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