COSTES ORTHOPEDIE MONTAUBAN Active

29/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 4948

N° RCS : 908 394 505 RCS Montauban
Dénomination : COSTES ORTHOPEDIE MONTAUBAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 279 Avenue de l'Europe 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220095 du 15/05/2022, annonce n° 1293

N° RCS : 908 394 505 RCS Montauban
Dénomination : COSTES ORTHOPEDIE MONTAUBAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 2000.00 EUR
Adresse : 279 Avenue de l'Europe 82000 Montauban
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS PROJET D'APPORT PARTIEL D’ACTIF Les sociétés : COSTES ORTHOPEDIE MONTAUBAN RCS MONTAUBAN 908 394 505 Société par Actions Simplifiée Capital : 2000 euros Siège social : 279 Avenue de l’Europe 82000 MONTAUBAN COSTES ORTHOPEDIE 444 905 350 RCS MONTAUBAN Société à Responsabilité Limitée (EURL) Au capital de 20 000 euros Siège social : 279 Avenue de l’Europe 82000 MONTAUBAN Oppositions : articles L236-21 et L236-14 du code de commerce Commentaires : Les sociétés COSTES ORTHOPEDIE MONTAUBAN, société bénéficiaire et COSTES ORTHOPEDIE, société Apporteuse ; La société COSTES ORTHOPEDIE MONTAUBAN, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros dont le siège social est au 279 Avenue de l’Europe 82000 MONTAUBAN, immatriculée au RCS MONTAUBAN sous le numéro 908 394 505, Société bénéficiaire et la société COSTES ORTHOPEDIE, Société à responsabilité limitée (Société à associé unique), au capital de 20000 euros dont le siège social est 279 Avenue de l’Europe 82000 MONTAUBAN et immatriculée au RCS MONTAUBAN sous le numéro 444 905 350, Société Apporteuse, ont établis le 2 MAI 2022 à MONTAUBAN, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (article L236-6-1 et L236-22 et L236-23 et L236-24 du Code de Commerce). Aux termes de ce projet, la société COSTES ORTHOPEDIE ferait apport à la société COSTES ORTHOPEDIE MONTAUBAN de sa branche complète et autonome d’activité de : Prise de mesure en vue de la confection d’articles de podo-orthopédie et vente d’appareillages orthopédiques et podologiques Dont l’actif est évalué à 111 504,00 euros et le passif à 7 382,24 euros, soit un actif net apporté de 104 121,76 euros arrondis à 104 120 Euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société COSTES ORTHOPEDIE 5206 Actions de vingt euros de valeur nominale chacune, créées par la société COSTES ORTHOPEDIE MONTAUBAN au titre d’une augmentation de capital de 104 120 euros, portant ledit capital à 106 120 euros. L’apport ne donne lieu à aucune prime d’émission. L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d’activité apportée sera prise en charge par la Société COSTES ORTHOPEDIE MONTAUBAN, et réputé accompli pour son compte depuis le 1er Janvier 2022. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L236-14 du Code de Commerce. Un seul projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 12 MAI 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour chacune des Sociétés parties à l’opération.

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05/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220067 du 05/04/2022, annonce n° 3254

N° RCS : 908 394 505 RCS Montauban
Dénomination : COSTES ORTHOPEDIE MONTAUBAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Confection et fabrication d'articles de podo-orthopédie, prise de mesure en vue de la confection d'articles de podo-orthopédie, vente d'appareillage orthopédique et podologique.

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02/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230001 du 02/01/2023, annonce n° 2016

N° RCS : 908 394 505 RCS Montauban
Dénomination : COSTES ORTHOPEDIE MONTAUBAN
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Confection et fabrication d'articles de podo-orthopédie, prise de mesure en vue de la confection d'articles de podo-orthopédie, vente d'appareillage orthopédique et podologique.

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