COTE Active

25/09/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110186 du 25/09/2011, annonce n° 662

N° RCS : 430 051 441 RCS Rouen
Nom : COTE
Prénom : Franck, Marcel
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Sécurité incendie privé (ssiap 1, ssiap2, ssiap3), ronde incendie, vigile et tous produits ou prestations de service s'y rattachant; Vente d'alarme, vente de vêtements et tous produits s'y rattachant exercée en ambulant; Nettoyage privé et industriel; Pompier, surveillance incendie.
Adresse de l'établissement : 496 route du Moulin du Tôt 76690 Clères
A dater du : 08/09/2011
Date de commencement d'activité : 15/09/2011

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10/05/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120193 du 10/05/2012, annonce n° 821

N° RCS : 430 051 441 RCS Evreux
Nom : COTE
Prénom : Franck
Activité : gardiennage surveillance sécurité incendie privée.
Adresse : 130 rue Clément Ader 27000 Évreux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

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14/02/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140032 du 14/02/2014, annonce n° 1313

N° RCS : 430 051 441 RCS Evreux
Nom : COTE
Prénom : Franck
Activité : gardiennage surveillance sécurité incendie privée.
Adresse : 130 rue Clément Ader 27000 Évreux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de du patrimoine professionnel de Monsieur COTE à l'égard de son patrimoine personnel et confirmant la désignation du liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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18/04/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140077 du 18/04/2014, annonce n° 1396

N° RCS : 430 051 441 RCS Evreux
Nom : COTE
Prénom : Franck
Activité : gardiennage surveillance sécurité incendie privée.
Adresse : 130 rue Clément Ader 27000 Évreux
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/03/2023
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Franck COTE et de Monsieur Xavier LEPINE pour une durée de 15 ans.

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08/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140147 du 08/03/2014, annonce n° 1344

N° RCS : 430 051 441 RCS Evreux
Nom : COTE
Prénom : Franck
Activité : gardiennage surveillance sécurité incendie privée.
Adresse : 130 rue Clément Ader 27000 Évreux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/04/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170076 du 19/04/2017, annonce n° 1568

N° RCS : 430 051 441 RCS Evreux
Activité : gardiennage surveillance sécurité incendie privée.
Adresse : 130 rue Clément Ader 27000 Évreux
Famille : Jugement de clôture
Date : 06/04/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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