COTE CLOTURE Active

04/07/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20180126 du 04/07/2018, annonce n° 1326

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : Coté Clôture Trading
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : SARL CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SACA)
Capital : 270000 EUR
Adresse : rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Prise de participations dans toutes entreprises ou sociétés quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; gestion et disposition de ses participations ; assistance et conseil à toutes sociétés en matière de fusion, acquisition et dans les domaines commercial, administratif, gestion, stratégie de développement, marketing, finance, négociation,etc.
Adresse de l'établissement : rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
A dater du : 28/06/2018
Date de commencement d'activité : 23/06/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

22/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc C n° 20200015 du 22/01/2020, annonce n° 1219

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : COTE CLOTURE TRADING
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20210227 du 23/11/2021, annonce n° 1576

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : Coté Clôture Trading
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 321442.00 EUR
Adresse : Rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE ISERE, Société à responsabilité limitée au capital de 221.457 euros, dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 834.251.522, et la société COTE CLOTURE TRADING, Société par actions simplifiée au capital de 321.442 euros dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE ISERE par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE ISERE ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 591.755 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 409.952 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 181.803 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 221.457 parts sociales composant le capital social de la société COTE CLOTURE ISERE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE ISERE détenues par COTE CLOTURE TRADING un boni de fusion de 346 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE ISERE depuis le 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE ISERE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai au nom des deux sociétés le 16 novembre 2021.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

23/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20210227 du 23/11/2021, annonce n° 1577

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : Coté Clôture Trading
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 321442.00 EUR
Adresse : Rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 844.786.087, et la société COTE CLOTURE TRADING, Société par actions simplifiée au capital de 321.442 euros dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 3.782 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5.741 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -1.959 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 10 parts sociales composant le capital social de la société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE COTES D'ARMOR détenues par COTE CLOTURE TRADING un mali de fusion de 2.959 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR depuis le 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai au nom des deux sociétés le 16 novembre 2021.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

23/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20210227 du 23/11/2021, annonce n° 1578

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : Coté Clôture Trading
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 321442.00 EUR
Adresse : Rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE, Société à responsabilité limitée au capital de 221.457 euros, dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 844.105.148, et la société COTE CLOTURE TRADING, Société par actions simplifiée au capital de 321.442 euros dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 942.333 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.160.920 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -218.587 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 221.457 parts sociales composant le capital social de la société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE détenues par COTE CLOTURE TRADING un mali de fusion de 218.587euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE depuis le 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai au nom des deux sociétés le 16 novembre 2021.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

26/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20210230 du 26/11/2021, annonce n° 1021

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : Coté Clôture Trading
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 321442.00 EUR
Adresse : Rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique privée en date du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE MOSELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé ZAC de Messompré, 57280 Semécourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz, sous le numéro 817.999.147, et la société COTE CLOTURE TRADING, société par actions simplifiée au capital de 321 442 euros, dont le siège social est Rue André Citroën, Parc industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840 724 306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE MOSELLE par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE MOSELLE ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 1.901.828 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.007.894 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 893.933 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 1.000 actions composant le capital social de la société COTE CLOTURE MOSELLE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE MOSELLE détenues par COTE CLOTURE TRADING un mali de fusion de 75.338 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE MOSELLE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE MOSELLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Douai au nom de la société COTE CLOTURE TRADING le 17 novembre 2021 et au greffe du Tribunal de commerce de Metz au nom de la société COTE CLOTURE MOSELLE le 17 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

28/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20210231 du 28/11/2021, annonce n° 1168

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : Coté Clôture Trading
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 321442.00 EUR
Adresse : Rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 22 novembre 2021, la société COTE CLOTURE EURE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé 1010 rue de Cocherel, 27000 Evreux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux, sous le numéro 504.163.411, et la société COTE CLOTURE TRADING, société par actions simplifiée au capital de 321 442 euros, dont le siège social est Rue André Citroën, Parc industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 840 724 306 RCS Douai, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE EURE par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE EURE ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 2.000.911 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 942.851 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.058.060 euros. En rémunération de cet apport net, 60.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COTE CLOTURE TRADING à titre d'augmentation de son capital social de 60.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 998.060 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 600 actions de la société absorbante, la société COTE CLOTURE TRADING pour 1 action de la société COTE CLOTURE EURE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE EURE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE EURE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce d’Evreux pour la société COTE CLOTURE EURE en date du 24 novembre 2021 et au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société COTE CLOTURE TRADING en date du 23 novembre 2021. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

06/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc C n° 20210089 du 06/05/2021, annonce n° 4487

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : Coté Clôture Trading
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

25/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc C n° 20210143 du 25/07/2021, annonce n° 3389

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : Coté Clôture Trading
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

14/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc C n° 20220178 du 14/09/2022, annonce n° 3843

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : CÔTE CLÔTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

06/01/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20220004 du 06/01/2022, annonce n° 526

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : Coté Clôture Trading
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 321442.00 EUR
Adresse : Rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique privée en date du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE NORD, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé rue André Citroën, parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 513.975.896, et la société COTE CLOTURE TRADING, société par actions simplifiée au capital de 321 442 euros, dont le siège social est Rue André Citroën, Parc industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840 724 306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE NORD par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE NORD ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 10.137.749 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6.761.636 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.376.113 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 300 actions composant le capital social de la société COTE CLOTURE NORD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE NORD détenues par COTE CLOTURE TRADING un boni de fusion de 2.848.903 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE NORD depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE NORD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Douai au nom des deux sociétés le 18 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

24/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 1586

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : CÔTE CLÔTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 381442 EUR
Adresse : parc Industriel des Pres Loribes Rue Andre Citroen 59128 Flers-En-Escrebieux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 21 novembre 2022, la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé 350 rue du Noirez, 59242 Genech, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 480.738.038, et la société COTE CLOTURE, société par actions simplifiée, au capital de 381.442 euros, dont le siège est situé rue André Citroën, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS par la société COTE CLOTURE. La société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS ferait apport à la société COTE CLOTURE de la totalité de son actif, soit 1.991.975 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 562.744 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.429.231 euros. En rémunération de cet apport net, 132.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COTE CLOTURE à titre d'augmentation de son capital social de 132.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.297.231 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4.000 actions de la société absorbante, la société COTE CLOTURE pour 3 parts sociales de la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE. La société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de Lille-Métropole pour la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS en date du 21 novembre 2022 et au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société COTE CLOTURE en date du 21 novembre 2022.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20220228 du 24/11/2022, annonce n° 1617

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : CÔTE CLÔTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 381442.00 EUR
Adresse : Rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 21 novembre 2022, la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé 350 rue du Noirez, 59242 Genech, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 480.738.038, et la société COTE CLOTURE, société par actions simplifiée, au capital de 381.442 euros, dont le siège est situé rue André Citroën, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS par la société COTE CLOTURE. La société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS ferait apport à la société COTE CLOTURE de la totalité de son actif, soit 1.991.975 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 562.744 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.429.231 euros. En rémunération de cet apport net, 132.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COTE CLOTURE à titre d'augmentation de son capital social de 132.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.297.231 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4.000 actions de la société absorbante, la société COTE CLOTURE pour 3 parts sociales de la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE. La société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de Lille-Métropole pour la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS en date du 21 novembre 2022 et au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société COTE CLOTURE en date du 21 novembre 2022.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20220017 du 25/01/2022, annonce n° 1517

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : CÔTE CLÔTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Commerce de gros de divers matériaux, négoce de clôtures et portails métalliques ou béton ou autres ; Vente de clôtures, portails, contrôles d'accès à destination de particulier ou professionnels.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20230060 du 26/03/2023, annonce n° 993

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : CÔTE CLÔTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 513442.00 EUR
Adresse : Rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 22 mars 2023, la société LA BALISE BLEUE, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle des Près Loribes, rue André Citröen, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 844.822.031, et la société COTE CLOTURE, société par actions simplifiée, au capital de 513.442 euros, dont le siège est situé rue André Citroën, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA BALISE BLEUE par la société COTE CLOTURE. La société LA BALISE BLEUE ferait apport à la société COTE CLOTURE de la totalité de son actif, soit 817.856 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 207.177 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 610.679 euros. En rémunération de cet apport net, 57.500 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COTE CLOTURE à titre d'augmentation de son capital social de 57.500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 553.179 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 23 actions de la société absorbante, la société COTE CLOTURE pour 2 parts sociales de la société LA BALISE BLEUE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA BALISE BLEUE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE. La société LA BALISE BLEUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société LA BALISE BLEUE en date du 23 mars 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société COTE CLOTURE en date du 23 mars 2023. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

11/04/2023

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230071 du 11/04/2023, annonce n° 1519

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : COTE CLOTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : parc Industriel des Pres Loribes Rue Andre Citroen 59128 Flers-En-Escrebieux
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Apport fusion
Activité : Commerce de gros de divers matériaux, négoce de clôtures et portails métalliques, béton ou autres.
Adresse de l'établissement : 350 rue du Noiriez 59242 Genech
A dater du : 07/04/2023
Date de commencement d'activité : 26/12/2022

Voir le contenu de l'annonce légale

08/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20230027 du 08/02/2023, annonce n° 978

N° RCS : 840 724 306 RCS Douai
Dénomination : CÔTE CLÔTURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale