COTE D'OR DEVELOPPEMENT Active

12/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080101 du 12/06/2008, annonce n° 1310

N° RCS : 384 813 952 RCS Argentan
Dénomination : PANECO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication et vente de remorques et appareils frigorifiques.Achat, vente de panneaux, portes et accessoires de chambres froides dans les secteurs autres que ceux concédés dans le cadre du réseau et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social

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21/02/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20080031 du 21/02/2008, annonce n° 1143

N° RCS : 384 813 952 RCS Argentan
Dénomination : PANECO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : PAGET Jean-Christophe.
Capital : 7700 EUR
Adresse : rue Pierre Mendès France - zi de beaulieu 61200 Argentan
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert de siège (origine hors ressort)
Activité : Fabrication et vente de remorques et appareils frigorifiques. Animation et développement d'un réseau de distribution et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social
Adresse de l'établissement : rue Pierre Mendès France - zi de beaulieu 61200 Argentan
A dater du : 30/11/2007
Date de commencement d'activité : 01/02/1992
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social.

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13/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090031 du 13/02/2009, annonce n° 2928

N° RCS : 384 813 952 RCS Alençon
Dénomination : PANECO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : 1) Fabrication et vente de remorques et appareils frigorifiques.Achat, vente de panneaux, portes et accessoires de chambres froides dans les secteurs autres que ceux concédés dans le cadre du réseau et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social 2) Construction de bâtiments dans le domaine de l'industrie et de l'agroalimentaire

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12/06/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110235 du 12/06/2011, annonce n° 3077

N° RCS : 384 813 952 RCS Alençon
Dénomination : PANECO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Adresse : rue Pierre Mendès-France Zone Industrielle de Beaulieu 61200 Argentan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2010 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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01/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130002 du 01/03/2013, annonce n° 2910

N° RCS : 384 813 952 RCS Alençon
Dénomination : PANECO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Adresse : précédemment Pierre Mendès-France - Zone Industrielle de Beaulieu 61200 Argentan Actuellement : rue du Général Leclerc 21530 Rouvray
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150075 du 17/04/2015, annonce n° 1937

N° RCS : 384 813 952 RCS Alençon
Dénomination : PANECO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Adresse : précédemment Pierre Mendès-France - Zone Industrielle de Beaulieu 61200 Argentan Actuellement : rue du Général Leclerc 21530 Rouvray
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur PAGET Jean-Christophe pour une durée de 5 ans.

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20/05/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150095 du 20/05/2015, annonce n° 2352

N° RCS : 384 813 952 RCS Dijon
Dénomination : PANECO DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Adresse : précédemment Pierre Mendès-France - Zone Industrielle de Beaulieu 61200 Argentan Actuellement : rue du Général Leclerc 21530 Rouvray
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur PAGET Jean-Christophe pour une durée de 5 ANS ans.

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14/02/2016

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160031 du 14/02/2016, annonce n° 2869

N° RCS : 384 813 952 RCS Dijon
Dénomination : PANECO DEVELOPPEMENT DEVENUE COTE D'OR DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Adresse : précédemment Pierre Mendès-France - Zone Industrielle de Beaulieu 61200 Argentan Actuellement : rue du Général Leclerc 21530 Rouvray
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 25/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 21 Janvier 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Mars 2015. Infirmation du jugement du 25/03/2015 de condamnation de M. Jean-Christophe PAGET (gérant de la société COTE D'OR DEVELOPPEMENT anciennement SARL PANECO DEVELOPPEMENT - RCS 384 813 952) à une faillite personnelle de 5 ans et prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer de 4 ans..

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26/02/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190040 du 26/02/2019, annonce n° 2590

N° RCS : 384 813 952 RCS Dijon
Dénomination : PANECO DEVELOPPEMENT DEVENUE COTE D'OR DEVELOPPEMENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Adresse : précédemment rue Pierre Mendès-France - Zone Industrielle de Beaulieu 61200 Argentan Actuellement : rue du Général Leclerc 21530 Rouvray
Famille : Jugement de clôture
Date : 18/02/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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