Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES
SIREN : 174 400 044Identité de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES est une société (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale située à 44100 NANTES 2 PLACE DE L'EDIT DE NANTES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 01/04/1991. La société a un effectif compris entre 20 à 49 salariés.
Adresse
2, PLACE DE L'EDIT DE NANTES - 44100 NANTES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
01/04/1991
Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)
2, PLACE DE L'EDIT DE NANTES - 44100 NANTES, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
01/04/1991
Effectif
20 à 49 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES
Forme juridique(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
174 400 044
SIRET (siège)
174 400 044 00023
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR89174400044
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
2 établissements de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES
Siège social et établissement principal2, PLACE DE L'EDIT DE NANTES - 44100 NANTES, France
SIRET
174 400 044 00023
Date de création
21/10/1996
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES
Etablissement secondaire1, ALLEE BACO - 44000 NANTES, France
SIRET
174 400 044 00015
Date de création
01/04/1991
Les questions fréquentes posées sur COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES
Quel est le numéro SIRET de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES ?
Le numéro SIRET de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES est 174 400 044 00023
Quel est le code NAF de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES ?
Le code NAF de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES est FR89174400044