Identité de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE est une société (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale située à 31000 TOULOUSE 3 RUE MONTOULIEU SAINT JACQUES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 01/01/2022. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
3, RUE MONTOULIEU SAINT JACQUES - 31000 TOULOUSE, France
Activité principale Justice (84.23Z)
Date de création 01/01/2022
Effectif
6 à 9 salariés
Informations juridiques concernant la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE
Forme juridique (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN 130 029 846SIRET (siège) 130 029 846 00016N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR73130029846Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE
Activité principale Justice
Code NAF ou APE
84.23Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité Administration publique
1 établissement de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE
Siège social et établissement principal
Adresse 3, RUE MONTOULIEU SAINT JACQUES - 31000 TOULOUSE, France SIRET 130 029 846 00016
Date de création 01/01/2022
Les questions fréquentes posées sur COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE
Quel est le numéro SIRET de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE ?
Le numéro SIRET de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE est 130 029 846 00016
Quel est le code NAF de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE ?
Le code NAF de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE est FR73130029846
