COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE

SIREN : 130 029 846

Identité de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE est une société (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale située à 31000 TOULOUSE 3 RUE MONTOULIEU SAINT JACQUES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 01/01/2022. La société a un effectif compris entre 3 à 5 salariés.

Adresse
3, RUE MONTOULIEU SAINT JACQUES - 31000 TOULOUSE, France

Activité principale
Justice (84.23Z)

Date de création
01/01/2022

Effectif
3 à 5 salariés

Informations juridiques concernant la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE

Forme juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale

SIREN
130 029 846

SIRET (siège)
130 029 846 00016

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR73130029846

Inscription au RCS
INSCRIT

Activités de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE

Activité principale
Justice

Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Secteur d’activité
Administration publique

1 établissement de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE