Se connecterSource INSEE mises à jour le 23/07/2025
COUR DE CASSATION
SIREN : 110 000 262Identité de la société COUR DE CASSATION
COUR DE CASSATION est une société Autorité administrative ou publique indépendante située à 75001 PARIS 5 QUAI DE L'HORLOGE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 08/01/1959. La société a un effectif compris entre 500 à 999 salariés.
Adresse
5, QUAI DE L'HORLOGE - 75001 PARIS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
08/01/1959
Effectif
500 à 999 salariés (donnée INSEE 2021)
5, QUAI DE L'HORLOGE - 75001 PARIS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
08/01/1959
Effectif
500 à 999 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société COUR DE CASSATION
Forme juridiqueAutorité administrative ou publique indépendante
SIREN
110 000 262
SIRET (siège)
110 000 262 00011
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR8110000262
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COUR DE CASSATION
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société COUR DE CASSATION
COUR DE CASSATION
Siège social et établissement principal5, QUAI DE L'HORLOGE - 75001 PARIS, France
SIRET
110 000 262 00011
Date de création
01/03/1983
Les questions fréquentes posées sur COUR DE CASSATION
Quel est le numéro SIRET de COUR DE CASSATION ?
Le numéro SIRET de COUR DE CASSATION est 110 000 262 00011
Quel est le code NAF de COUR DE CASSATION ?
Le code NAF de COUR DE CASSATION est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COUR DE CASSATION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COUR DE CASSATION est FR8110000262