COUR DE CASSATION est une société Autorité administrative ou publique indépendante située à 75001 PARIS 5 QUAI DE L'HORLOGE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 08/01/1959. La société a un effectif compris entre 500 à 999 salariés.
Adresse
5, QUAI DE L'HORLOGE - 75001 PARIS, France
Activité principale Justice (84.23Z)
Date de création 08/01/1959
Effectif
500 à 999 salariés
Informations juridiques concernant la société COUR DE CASSATION
Forme juridique Autorité administrative ou publique indépendante
SIREN 110 000 262SIRET (siège) 110 000 262 00011N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif) FR8110000262Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COUR DE CASSATION
Activité principale Justice
Code NAF ou APE
84.23Z
(NAFRev2)
Domaine d’activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité Administration publique
1 établissement de la société COUR DE CASSATION
COUR DE CASSATION
Siège social et établissement principal
Adresse 5, QUAI DE L'HORLOGE - 75001 PARIS, France SIRET 110 000 262 00011
Date de création 01/03/1983
Les questions fréquentes posées sur COUR DE CASSATION
Quel est le numéro SIRET de COUR DE CASSATION ?
Le numéro SIRET de COUR DE CASSATION est 110 000 262 00011
Quel est le code NAF de COUR DE CASSATION ?
Le code NAF de COUR DE CASSATION est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COUR DE CASSATION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COUR DE CASSATION est FR8110000262
