Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
SIREN : 110 000 346Identité de la société COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE est une société Autorité constitutionnelle située à 75007 PARIS 21 RUE DE CONSTANTINE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice (84.23Z) depuis 24/11/1993. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
21, RUE DE CONSTANTINE ESPLANADE DES INVALIDES - 75007 PARIS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
24/11/1993
Effectif
Unité non employeuse
21, RUE DE CONSTANTINE ESPLANADE DES INVALIDES - 75007 PARIS, France
Activité principale
Justice (84.23Z)
Date de création
24/11/1993
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
Forme juridiqueAutorité constitutionnelle
SIREN
110 000 346
SIRET (siège)
110 000 346 00012
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR66110000346
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
Activité principaleJustice
Code NAF ou APE
84.23Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d’activité
Administration publique
1 établissement de la société COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
Siège social et établissement principal21, RUE DE CONSTANTINE ESPLANADE DES INVALIDES - 75007 PARIS, France
SIRET
110 000 346 00012
Date de création
24/11/1993
Les questions fréquentes posées sur COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIRET de COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ?
Le numéro SIRET de COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE est 110 000 346 00012
Quel est le code NAF de COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ?
Le code NAF de COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE est 84.23Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE est FR66110000346