COURBERAND EURL Active

27/12/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120250 du 27/12/2012, annonce n° 2665

N° RCS : 498 992 502 RCS Belfort
Dénomination : COURBERAND
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 28 bis rue du Lieutenant Bidaux 90700 Châtenois-les-Forges
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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15/02/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20130033 du 15/02/2013, annonce n° 1552

N° RCS : 498 992 502 RCS Belfort
Dénomination : COURBERAND
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 28 bis rue du Lieutenant Bidaux 90700 Châtenois-les-Forges
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

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04/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140064 du 04/01/2014, annonce n° 2668

N° RCS : 498 992 502 RCS Belfort
Dénomination : COURBERAND
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 28 bis rue du Lieutenant Bidaux 90700 Châtenois-les-Forges
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140064 du 04/01/2014, annonce n° 2677

N° RCS : 498 992 502 RCS Belfort
Dénomination : COURBERAND
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 28 bis rue du Lieutenant Bidaux 90700 Châtenois-les-Forges
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/05/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20140107 du 06/05/2014, annonce n° 1666

N° RCS : 498 992 502 RCS Belfort
Dénomination : COURBERAND
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse : 28 bis rue du Lieutenant Bidaux 90700 Châtenois-les-Forges
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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03/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20140105 du 03/06/2014, annonce n° 1030

N° RCS : 498 992 502 RCS Belfort
Dénomination : COURBERAND
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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