Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication :
Bodacc A n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n°299
N° RCS :
437 080 377 RCS Romans
Dénomination :
COURBIS SYNTHESE
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
14 Rue Marie Curie 26100 Romans-sur-Isère
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROMANS SUR ISERE (26100) du 28 octobre 2022, la société COURBIS SYNTHESE, SAS au capital de 532 300 €, dont le siège est à ROMANS SUR ISERE (26100) – 14, rue Marie Curie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 437 080 377 RCS ROMANS, et la société COURBIS INDUSTRIES, SAS au capital de 400 000 €, dont le siège est à BOURG DE PEAGE (26300) – Allée de Bourgogne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 324 430 255 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COURBIS INDUSTRIES par la société COURBIS SYNTHESE, à laquelle la société COURBIS INDUSTRIES ferait apport de la totalité de son actif évalué à 3 460 962 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 503 871 € , soit un apport net de 2 957 091 €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022, les opérations de la société COURBIS INDUSTRIES effectuées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société COURBIS SYNTHESE. La société COURBIS SYNTHESE, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 1 000 actions de la société COURBIS INDUSTRIES, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d’associée unique de la Société absorbée, de sorte qu’il n’y aura lieu ni à émission d’actions de la société COURBIS SYNTHESE contre les actions de la société COURBIS INDUSTRIES, ni à augmentation de capital de la société COURBIS SYNTHESE. De ce fait il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’évaluation des éléments actifs et passifs de la Société absorbée a été faite ci-dessus. La différence entre la valeur du patrimoine de la société COURBIS INDUSTRIES retenue pour l’opération, soit 2 957 091 €, et la valeur comptable des actions de la société COURBIS INDUSTRIES dans les écritures de la société COURBIS SYNTHESE, soit 2 474 810 € est égale à 482 281 €. Cette différence constituera un boni de fusion qui sera comptabilisé, de la façon suivante : - Dans le résultat financier, à hauteur de la part non distribuée des résultats accumulés par la Société absorbée depuis l’acquisition de ses titres par la Société absorbante, - Dans les capitaux propres de la Société absorbante pour le surplus, dans un compte « boni de fusion ». Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société COURBIS SYNTHESE. Le projet de fusion établi le 28 octobre 2022 a été déposé le 28 octobre 2022 au nom de la société COURBIS SYNTHESE et au nom de la société COURBIS INDUSTRIES au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS.
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