COURT Active

27/05/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080089 du 27/05/2008, annonce n° 2589

N° RCS : 504 150 814 RCS Pontoise
Nom : COURT
Prénom : Fabrice, Claude, Marcel
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, grains, beurre, oeufs.
Adresse de l'établissement : 6 place de la Mairie 95510 Vetheuil
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : MIGNON
Prénom : Jean-Claude
Date de commencement d'activité : 10/04/2008
Publication légale : L'écho - le régional du 23/04/2008
Oppositions : Au Mandataire SCP TRISTAN Huissier de Justice 9 Place St Louis 95300 PONTOISE pour la validité et pour la correspondance SA POUBEAU 68 avenue du Maréchal Foch 92260 FONTENAY AUX ROSES
Commentaires : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 141000 Euros.

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04/03/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120066 du 04/03/2012, annonce n° 2954

N° RCS : 504 150 814 RCS Pontoise
Nom : COURT
Prénom : Fabrice, Claude, Marcel
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, grains, beurre, oeufs.
Adresse : 6 place de la Mairie 95510 Vétheuil
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 19/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2012 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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21/04/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130078 du 21/04/2013, annonce n° 1294

N° RCS : 504 150 814 RCS Pontoise
Nom : COURT
Prénom : Fabrice, Claude, Marcel
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, grains, beurre, oeufs.
Adresse : 6 place de la Mairie 95510 Vétheuil
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/07/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150133 du 14/07/2015, annonce n° 3406

N° RCS : 504 150 814 RCS Pontoise
Nom : COURT
Prénom : Fabrice, Claude, Marcel
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, grains, beurre, oeufs.
Adresse : 6 place de la Mairie 95510 Vétheuil
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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