COURTOISE MOTORS Active

14/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140016 du 14/03/2014, annonce n° 11545

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : ACTION AUTOMOBILE DU VAL D'OISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue Marcel Cerdan 95140 Garges-lès-Gonesse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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27/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140122 du 27/06/2014, annonce n° 1480

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : ACTION AUTOMOBILE DU VAL D'OISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PERROUD Olivier en fonction le 19 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC en fonction le 19 Juillet 2007 Président : CAPE FINANCES AUTOMOBILES en fonction le 19 Juin 2014

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31/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140145 du 31/07/2014, annonce n° 2310

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : AA MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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03/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140232 du 03/12/2014, annonce n° 3038

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : AA MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PERROUD Olivier en fonction le 19 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC en fonction le 19 Juillet 2007 Président : CAPE FINANCES AUTOMOBILES en fonction le 19 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : FORESTIER Alain en fonction le 25 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE en fonction le 25 Novembre 2014

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17/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150221 du 17/11/2015, annonce n° 1904

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : AA MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 800000.00 EUR
Adresse : 14 AV du Vert Galant 95310 Saint-Ouen l'Aumône
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION AA MOTORS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 800000 EUR Siège social 14 AV DU VERT GALANT 95310 ST OUEN L AUMONE N° RCS 399648781 RCS PONTOISE, est société bénéficiaire. COURTOISE MOTORS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1240000 EUR Siège social 669 AV Jean Moulin Zac du Camp du Roy 60880 JAUX N° RCS 450120241 RCS COMPIEGNE, est société apporteuse. Actif : 4356645 euros Passif : 4356617 euros Actif net apporté : 28 euros ramené à 1 euro. Rapport d'échange des droits sociaux : Suivant acte sous seing privé à Pontoise (Val d'Oise) le 30 octobre 2015, la société "COURTOISE MOTORS" et la société "AA MOTORS" ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L 236-16 à L,236-22 du code de commerce. Au terme de ce projet, la société "COURTOISE MOTORS" ferait apport à la société "AA MOTORS" de ses branches d'activités de négoce et de réparation de véhicules, neufs ou d'occasion, liés aux activités de VOLKSWAGEN et SKODA sis et exploitées à JAUX (Oise), 230 rue de Champagne et 242 avenue Jean Moulin. L'actif apporté s'élève à 4.356.645 euros, le passif pris en charge par la société "AA MOTORS" à 4.356.617 euros, soit un apport d'une valeur nette de 28 euros ramené à 1 euro. En rémunération de cet apport, la société "AA MOTORS" augmenterait son capital de 1 euro par la création de 1 action d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérée et attribuée à la société "COURTOISE MOTORS". La prime d'émission représentant la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des titres émis en contrepartie, est donc nulle. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2015 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société "AA MOTORS". Les sociétés "COURTOISE MOTORS" et "AA MOTORS" seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société "COURTOISE MOTORS" avant la réalisation de l'apport et apportées à la société "AA MOTORS". L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Date du projet : 30/10/2015 Date du dépôt : 09/11/2015, lieu du dépôt : A Pontoise et le .

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10/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150238 du 10/12/2015, annonce n° 3231

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : AA MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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09/01/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150003 du 09/01/2015, annonce n° 7233

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : AA MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 avenue du Vert Galant 95310 Saint Ouen l'Aumône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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24/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150065 du 24/07/2015, annonce n° 11702

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : AA MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 avenue du Vert Galant 95310 Saint Ouen l'Aumône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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14/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160110 du 14/10/2016, annonce n° 14885

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : COURTOISE MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 avenue du Vert Galant 95310 Saint Ouen l'Aumône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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25/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160039 du 25/02/2016, annonce n° 4075

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : AA MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160174 du 06/09/2016, annonce n° 1907

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : COURTOISE MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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07/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170058 du 07/07/2017, annonce n° 11874

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : COURTOISE MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 avenue du Vert Galant 95310 Saint Ouen l'Aumône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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22/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190015 du 22/01/2019, annonce n° 5820

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : COURTOISE MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 avenue du Vert Galant 95310 Saint Ouen l'Aumône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 16453

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : COURTOISE MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 avenue du Vert Galant 95310 Saint Ouen l'Aumône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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14/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190074 du 14/04/2019, annonce n° 3102

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : COURTOISE MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : achat, vente, location, réparation de toutes voitures.

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29/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190166 du 29/08/2019, annonce n° 2902

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : COURTOISE MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPE FINANCES AUTOMOBILES en fonction le 19 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : FORESTIER Alain en fonction le 25 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE modification le 01 Septembre 2016

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25/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200039 du 25/02/2020, annonce n° 4858

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : COURTOISE MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat, vente, location et réparation de voitures et tous véhicules automobiles légers, pièces détachées et service après-vente

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15/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200135 du 15/07/2020, annonce n° 3693

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : COURTOISE MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat, vente, location et réparation de voitures et tous véhicules automobiles légers, pièces détachées et service après-vente
Administration : Président : CAPE FINANCES AUTOMOBILES ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE

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25/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200164 du 25/08/2020, annonce n° 5686

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : COURTOISE MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Avenue du Vert Galant 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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06/08/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200151 du 06/08/2020, annonce n° 1936

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : COURTOISE MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAPE FINANCES AUTOMOBILES ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
Capital : 2000000.00 EUR
Adresse : 14 Avenue du Vert Galant 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 90000.00 euros
Activité : achat, vente, location et réparation de voitures et tous véhicules automobiles légers, neufs et d'occasion, pièces de rechanges et accessoires.
Adresse de l'établissement : 113 Avenue de Stalingrad 95140 Garges-lès-Gonesse
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : BUSINESS NORD AUTOMOBILES
Publication légale : lesechos.fr du 23/07/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SCP AVOCATS BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES 181 Rue de la Pompe 75016 Paris 16e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 29/06/2020 enregistré au service departemental de l'enregistrement ERMONT le 01/07/2020 sous le numéro DOSSIER 2020 00011039 référence 9504P61 2020 A 03115 Adresse de l'ancien propriétaire: 102 Bis Boulevard Jean Allemane 95100 Argenteuil

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13/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210157 du 13/08/2021, annonce n° 6218

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : COURTOISE MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Avenue du Vert Galant 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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16/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210244 du 16/12/2021, annonce n° 4775

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : COURTOISE MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat, vente, location et réparation de voitures et tous véhicules automobiles légers, pièces détachées et service après-vente
Administration : Président : CAPE FINANCES AUTOMOBILES ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE

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10/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220133 du 10/07/2022, annonce n° 5640

N° RCS : 399 648 781 RCS Pontoise
Dénomination : COURTOISE MOTORS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 14 Avenue du Vert Galant 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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