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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025

COURVILLE SEBASTIEN

SIREN : 503 648 339

Identité de la société COURVILLE SEBASTIEN

COURVILLE SEBASTIEN est une société Société à responsabilité limitée située à 39000 LONS-LE-SAUNIER 61 RUE DES SALINES. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) depuis 01/04/2008. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
61, RUE DES SALINES - 39000 LONS-LE-SAUNIER, France

Activité principale
Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)

Date de création
01/04/2008

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société COURVILLE SEBASTIEN

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
503 648 339

SIRET (siège)
503 648 339 00011

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR85503648339

Numéro RCS
503 648 339 RCS Lons-le-Saunier

Greffe du Tribunal
Lons-le-Saunier

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER ,
le 13/03/2023 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/03/2014

Activités de la société COURVILLE SEBASTIEN

Activité principale
Travaux de peinture et vitrerie

Code NAF ou APE
43.34Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Travaux de construction spécialisés

Secteur d’activité
Construction

1 établissement de la société COURVILLE SEBASTIEN

COURVILLE SEBASTIEN

Siège social et établissement principal

Adresse
61, RUE DES SALINES - 39000 LONS-LE-SAUNIER, France

SIRET
503 648 339 00011

Date de création
01/04/2008

Les annonces légales et BODACC concernant la société COURVILLE SEBASTIEN

2015 2014 2013 2008

26/09/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130186 du 26/09/2013, annonce n° 1182

N° RCS : 503 648 339 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : COURVILLE Sébastien
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 61 rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20130067 du 16/09/2013, annonce n° 2432

N° RCS : 503 648 339 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : COURVILLE Sébastien
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 61 rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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10/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20140085 du 10/11/2014, annonce n° 5123

N° RCS : 503 648 339 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : COURVILLE Sébastien
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 61 rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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09/11/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20140174 du 09/11/2014, annonce n° 990

N° RCS : 503 648 339 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : COURVILLE Sébastien
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 61 rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

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22/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20150015 du 22/01/2015, annonce n° 1610

N° RCS : 503 648 339 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : COURVILLE Sébastien
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 61 rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20150015 du 22/01/2015, annonce n° 1619

N° RCS : 503 648 339 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : COURVILLE Sébastien
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 61 rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20150020 du 29/01/2015, annonce n° 1374

N° RCS : 503 648 339 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : COURVILLE Sébastien
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 61 rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/03/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20150060 du 26/03/2015, annonce n° 1457

N° RCS : 503 648 339 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : COURVILLE Sébastien
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 61 rue des Salines 39000 Lons-le-Saunier
Famille : Jugement de clôture
Date : 13/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Les questions fréquentes posées sur COURVILLE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIRET de COURVILLE SEBASTIEN ?

Le numéro SIRET de COURVILLE SEBASTIEN est 503 648 339 00011

Quel est le code NAF de COURVILLE SEBASTIEN ?

Le code NAF de COURVILLE SEBASTIEN est 43.34Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COURVILLE SEBASTIEN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de COURVILLE SEBASTIEN est FR85503648339

COURVILLE SEBASTIEN Active

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Activités de la société COURVILLE SEBASTIEN

1 établissement de la société COURVILLE SEBASTIEN

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DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

JUGEMENT PRONONçANT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur COURVILLE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIRET de COURVILLE SEBASTIEN ?

Quel est le code NAF de COURVILLE SEBASTIEN ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COURVILLE SEBASTIEN ?

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