Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Référence de publication :
Bodacc A n° 20240208 du 25/10/2024, annonce n°378
N° RCS :
320 464 605 RCS Angoulême
Dénomination :
COURVOISIER S.A.S
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
2 Place du Château 16200 Jarnac
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COURVOISIER S.A.S La forme : Société par Actions Simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 Place du Château, 16200 Jarnac Le montant du capital : 144.265.000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 320 464 605 RCS Angoulême Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COURVOISIER HOLDING France La forme : Société par Actions Simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 Place du Château, 16200 Jarnac Le montant du capital : 583.312.764 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 483 680 674 RCS Angoulême L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 702.366.798 € Passif : 4.159.333 € Actif net : 698.207.465 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société COURVOISIER S.A.S émettra donc 11.022.970 actions nouvelles de 15,25 euros chacune de valeur nominale, aux fins de rémunérer l’associée unique de la Société COURVOISIER HOLDING France, d’où une augmentation de capital d’un montant nominal de 168.100.292,50 euros. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La Société COURVOISIER S.A.S procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital d’un montant nominal de 168.100.292,50 euros, par la création de 11.022.970 actions nouvelles de 15,25 euros chacune de valeur nominale, lesquelles seront attribuées directement par la Société COURVOISIER S.A.S à l’associée unique de la Société COURVOISIER HOLDING France à la date de la réalisation définitive de la Fusion. La différence entre d’une part, l’actif net apporté (soit 698.207.465 euros), et d’autre part, le montant de l’augmentation de capital de 168.100.292,50 euros, soit 530.107.172,50 euros, constituera une prime de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 18/10/2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 21/10/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Angoulême pour la société COURVOISIER S.A.S et le 21/10/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Angoulême, pour la société COURVOISIER HOLDING France.
Voir le contenu de l'annonce légale
