COUSIN Active

11/06/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20230111 du 11/06/2023, annonce n° 719

N° RCS : 411 048 820 RCS Bordeaux
Nom : COUSIN
Prénom : Patrick
Activité : viticulteur
Adresse : 1 Champ de Coubit 33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/05/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 octobre 2011 et modifié substantiellement par les jugements du 13 novembre 2020 et 26 mars 2021 dans les conditions suivantes : le paiement de chaque échéance annuelle restant due est reportée du 14 janvier au 14 novembre, dont l’échéance au titre de l’année 2023, payable au plus tard le 14 novembre 2023 - les échéances annuelles au titre des années 2023 à 2028 sont fixéees à 7,57% chacune du passif restant à régler, et à 7,58% la dernière échéance payable au plus tard le 14 novembre 2029. Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 10/04107

Voir le contenu de l'annonce légale